20 Août 2024

De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Jean-Pierre BANSARD
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur représentant les Français établis hors de France, survenu le
16 août 2024
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre BANSARD, décédé le
16 août 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2024-08-17"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Rudolph d'Haëm
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Florian Poulet
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Robert Parneix
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Michaël Thomas
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Boris Kuperman
président de section du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Aurélien Gloux-Saliou
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Nathalie Massias
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Mathilde Janicot
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Delphine Costa
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Hélène Pilidjian
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Cheyenne Mathé
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Marie Lehmann
maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Brigitte Phémolant
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000050118223(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025"
suppleant
president
JORFTEXT000050118223(source JORF)
désignation
20 Août 202420/08/2024
De: Patrick SOULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050118220(source JORF)
radiation
20 Août 202420/08/2024
De: Patrick SOULÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050118220(source JORF)
admission
20 Août 202420/08/2024
De: Jean-François LE COQ
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050118217(source JORF)
renouvellement
20 Août 202420/08/2024
De: Jean-Michel QUENET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050118214(source JORF)
réintégration
20 Août 202420/08/2024
De: Marc-Étienne PINAULDT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2024-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000050118212(source JORF)
admission
20 Août 202420/08/2024