JORFTEXT000050174518

De: Matthieu HARDELIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"
JORFTEXT000050174518(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Arnaud DEVIENNE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"
JORFTEXT000050174518(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: François-Xavier ARNAULD
ingénieur en chef des études techniques de l'armement
Objet:
au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Cheffe du service des biens à double usage"
JORFTEXT000050174518(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024