JORFTEXT000050179354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Remi BÉNARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000050179354
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2024
05/09/2024