05 Septembre 2024

directeur du pilotage et de la stratégie

au sein du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît SIEGENDALER, Philippe POLIFKE et Fabienne GROSS-GAESSLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « PIGNATO NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ODL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE LEMAN », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée exerçante

au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office Notarial de l'Emblavez »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, Notaires Associés - Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

membre de la société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES - AULNAY SOUS BOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER - LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER et Vincent RIBAUD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PINEAU, PESCHARD & ASSOCIES »

membre de la société civile professionnelle « Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de la justice, atteint par la limite d'âge le

à prolonger son activité

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences

directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des études et prévisions financières à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires d'Indre-et-Loire

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn

représentants du personnel, au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'organisation syndicale FASMI

représentant du personnel suppléant

représentants du personnel, au comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'organisation syndicale FASMI

représentant du personnel titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel

2° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel

1° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel

1° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel

1° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

attachée d'administration de l'Etat

agent comptable de l'Ecole de l'air et de l'espace

directrice par intérim de Télécom Paris

ingénieur mécanicien électricien de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue

ingénieur mécanicien électricien de classe normale

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la carrière longue

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge, puis prolongation du maintien en fonction

administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

dans la limite des attributions du bureau