JORFTEXT000050217195


De: MEESEMAECKER (José, Serge, Abel, Henri, Cornil)
Objet:
commissaire de justice salarié à titre provisoire au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE »
en application d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice
en date du
30 août 2024
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
15 Septembre 202415/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.