JORFTEXT000050233696

De: PANOUILLOT (Matthieu)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
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nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: PÈRE (Régis, Marc, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000050233696(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024