JORFTEXT000050246354


De: Laure MAISONNEUVE
cheffe du pôle “Droits des lanceurs d'alerte” de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.