cheffe du pôle “Droits des lanceurs d'alerte” de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

magistrate du premier grade

sous-directrice des droits de l'homme (groupe B) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

directeur de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

1°

représentants de l'Etat

conseillère d'action culturelle et de coopération à Alger

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

2°

conseillère d'action culturelle et de coopération

inspectrice générale des affaires étrangères

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

1°

représentants de l'Etat

magistrate du premier grade

au sein du secrétariat général du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, déléguée aux affaires européennes et internationales

avec une période probatoire de six mois

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon

première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Paris

inspectrice de l'administration de 1re classe

cheffe du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées

directeur général par intérim de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membre titulaire, représentant des conseils régionaux

membre du conseil d'administration de France compétences

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-directeur de la protection du ministère (classe III) au service du haut fonctionnaire de défense relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire du six mois

dans son corps d'origine pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général de la police nationale

commissaire général de police, détaché

commissaire général de police, détaché

des cadres

directeur général de la police nationale

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-préfet de Barcelonnette (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet de Pamiers (groupe IV)

secrétaire général adjoint de la préfecture du Var (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (groupe IV)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »

administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Perpignan (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

directeur régional des douanes à Perpignan

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des pays de Morlaix et du Léon »

directeur des services douaniers de 2e classe à Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

administrateur des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

adjoint au directeur interrégional des douanes à Lille

directrice des services douaniers de 2e classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

cheffe du bureau « qualité de vie au travail et action sociale » (RH4) de la direction générale

administrateur de l'Etat du troisième grade

dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle du groupe I à l'inspection générale des finances

assortie d'une période probatoire de six mois

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des affaires générales

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b)

attaché principal d'administration, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

agent contractuel, son adjoint, ainsi qu'à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b)

secrétaire administrative, responsable du contrôle de gestion et du suivi des activités du bureau, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous- direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

agente contractuelle, cheffe du bureau de la gestion technique immobilière et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

inspectrice principale des finances publiques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur des achats durables

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice des finances publiques adjointe, experte cheffe de projet, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

cadre contractuel, chef du pôle énergies de la sous-direction des secteurs stratégiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias

ingénieur en chef des mines, chef de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle. La mission soutient l'internationalisation des entreprises françaises dans les différentes filières numériques jugées stratégiques, comme les technologies quantiques, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les télécommunications, ainsi que l'acquisition, le traitement et la gestion des flux de données numériques. En coordination avec les autres administrations concernées, elle définit et met en œuvre les mesures d'attractivité pour les entreprises et talents étrangers ou expatriés sur les technologies critiques concernées. En outre, la mission contribue à renforcer la présence et l'activité de la France au sein des instances multilatérales dans les domaines de sa compétence, en particulier au sein de l'OCDE, de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et des organismes normatifs européens et internationaux

agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique

cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique

secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

cadre contractuelle, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation

cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement humain

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable

cadre contractuelle, chef de pôle évaluation et performance

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l'académie

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au chef du service

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Général de brigade

chef du service maintenance et patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur général de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de l'académie ministérielle de l'infrastructure

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure

au nom du ministre

les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de l'académie ministérielle de l'infrastructure

au nom du ministre

les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau local des ressources humaines

au nom du ministre

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

technicien supérieur d'études et de fabrications

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

chef du service « investissements »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « énergie, eau et environnement » du service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au chef du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l'achat infrastructure » du service « pilotage et performance »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef du service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau « gestion civile et militaire » de la sous-direction « performance RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d'infrastructures » du service « investissements »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de l'état-major opérationnel

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieure générale de 2e classe

directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions

au nom du ministre

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau local des ressources humaines, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire principale

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Adjudante

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

adjointe administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Ingénieure principale

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

adjointe administrative

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Ingénieure générale de 2e classe

cheffe du service « stratégie et prospective »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché principal de l'Etat, chef du pôle investissement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif, gestionnaire de recettes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agente contractuelle, gestionnaire de dépenses

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses