JORFTEXT000050259273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
"
JORFTEXT000050259273
(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 2024
26/09/2024
De:
Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
"
JORFTEXT000050259273
(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 2024
26/09/2024