JORFTEXT000050269731

De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269731(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269731(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024