association Saint-Yves, 3, place André-Leroy, BP 10808, 49008 Angers Cedex 01

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris

7, rue Mongenot, 94000 Créteil

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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget

5, rue Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg

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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association pour adultes et jeunes handicapés Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04), 1 bis, avenue du Parc, 04160 Château-Arnoux