05 Octobre 2024


De: Michel Castellani
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050309936(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050309936(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Serva
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050309936(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050309936(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien TERMET
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(122 membres au lieu de 123)
Groupe:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050309934(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien Termet
député de la 1re circonscription des Ardennes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
date_debut="2024-10-04"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050309932(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Rachid Bouabane-Schmitt
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Axel Yana
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Michel Strek
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Fabien Monti
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Tom Meudic
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Eloi Le Bastart de Villeneuve
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre Frode de la Foret
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Milien Dhorne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Baptiste Boukhelifa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: David Ah-Voun
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Adrien Manchon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: François Léveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Vincent Fortanier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alexis Vialle
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Augustin Zoldi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nicolas Dussaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Guillaume Moine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Arnaud Dietrich
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Elsa Perrin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Charline Moreux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Anne-Sophie Dessillons
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sara Rami
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alexia Boudier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Léa Migliore
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques, financières, de la prospective et de l'innovation
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pauline Kahn-Desclaux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sarah Faure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309758(source JORF)
habilitation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Claude VAN WASSENHOVE née SIEGLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de parent d'au moins trois enfants
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050309750(source JORF)
admission
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Christine BARANGER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
agente comptable principale de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000050309694(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Elodie RIBES
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens
Remplace:Mme Eliane PAILLAS
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Gaudens
JORFTEXT000050309692(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Fabienne BATISTA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Bretonnière
Remplace:Mme Florence JOSSE-VETAULT
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Bretonnière
JORFTEXT000050309690(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Ingrid SZYMKOWIAK
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel
Remplace:Mme Stéphanie TOURY
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel
JORFTEXT000050309688(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Chloé JAMBON
Objet:
conseillère en charge des affaires institutionnelles et juridiques au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309680(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050309672(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sandrine JAVELAUD
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050309672(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Mehdi AOUAT
Objet:
au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
conseiller auprès de la ministre
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309657(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Feriel HERLAUT
Objet:
au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
cheffe de cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050309657(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Maxime AMISSE
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000050309655(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Luc-André JAXEL TRUER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050309655(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
Remplace:M. André CROCHERIE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000050309655(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:M. André CROCHERIE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309655(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre BARRACHAT
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
chef de cabinet
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050309647(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marianne CORNU-PAUCHET
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050309647(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: SHABANI MAL'GA (Nicolas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309643(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: GANA (Esslem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309643(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De:
LOUALI, épouse MAZRI
(Nassima
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309643(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De:
AZEM, épouse KADOUS
(Dehia
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309643(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: EID (Hadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: CHARFEDDINE (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: HAJBI (Ghassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: BESBES (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: FATHALLAH (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: AGUIAH (Amel, Gildas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: BEN ALI (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: BARAKAT (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: HASSAN (Hala), épouse JOUMAA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: ARABI (Amira), épouse ELHADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: KHASKHOUSSY (Amel), épouse OSMAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: MAHMOUD (Sahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: METHAMEM (Marwa), épouse SOMIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: GASMI (Jihed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: BOUBEKER (Souhila), épouse BOUABID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: HAMDANI (Narimane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: CHIKH (Dalila), épouse GUEDMIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000050309639(source JORF)
autorisation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Mélanie PRZYROWSKI
Objet:
conseillère numérique, télécommunications et électronique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309631(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Carmelo ZIZZO
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller macroéconomie et finances publiques
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alice COURTADE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseillère affaires européennes et internationales
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Agnès KIKANO
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cheffe de cabinet
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emmanuel MONNET
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur du cabinet
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Eléonore TRIGANO
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
directrice du cabinet adjointe
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Matias de SAINTE-LORETTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller fiscal et juridique
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: My-Lan NGUYEN
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus locaux
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309624(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Charles DUBIEF
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309616(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Gabriel NORMAND
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
conseiller diplomatique
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Audrey GROSS
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
conseillère monde économique et consommation durable
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Véronique MENEZ
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
conseillère biodiversité
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
directrice adjointe du cabinet, en charge de l'environnement, du climat et de la prévention des risques
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marina MAURES
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
conseillère planification, territoires et financements carbone
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Frédéric de CARMOY
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
directeur adjoint du cabinet, en charge des outils de financement de la transition
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Samuel JUST
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
conseiller économie circulaire et risques
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre BRETON
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
conseiller eau, air, santé environnementale et adaptation
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309609(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Vincent JECHOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000050309607(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nathalie PICOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
conseillère parlementaire
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309600(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nicolas CLAUSSET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
directeur du cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050309600(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Thomas CUVELIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
chef de cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050309600(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: François CHATELET
Objet:
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur « Balard » au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées et des anciens combattants
Groupe:
Sous-direction « Balard » au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées et des anciens combattants
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000050309597(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Patrice MAINGUY
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050309595(source JORF)
radiation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Patrice MAINGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000050309595(source JORF)
admission
05 Octobre 202405/10/2024
De: Juliana NAHRA
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques, au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques, au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2024-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309578(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000050309576(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Géraldine MERCIER
déléguée au théâtre et aux arts associés
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatiqueen tant que représentante de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Sophie ZELLER
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
conseil_administration
JORFTEXT000050309574(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Pierre GENEVIEVE
directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Sandrine LAIR
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
date_debut="2024-10-16"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000050309568(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Farid DJEMMAL
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Gers
date_fin="2028-09-13"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000050309566(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Claire DUPRAT
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Tarn
date_fin="2028-09-13"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000050309566(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jason GRAINDEPICE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050309558(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Cécile DINDAR
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
directrice du cabinet
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050309550(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Hadrien COISNE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
chef de cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050309550(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: François CHAZOT
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050309543(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Edouard PERRIER
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000050309531(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Allan SICHEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309529(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Robert DULERY
représentant du monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309529(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nicole PIZZAMIGLIA
représentante proposée par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309529(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie GAUDRE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309529(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Carolle FOISSAUD
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309529(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: VALLÉE (Marine, Laure)
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
3 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050309526(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: VALLÉE (Marine, Laure)
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOIS & ASSOCIÉS »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçante
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050309526(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050309526(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Sébastien PILCZER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2024-08-31"
JORFTEXT000050309524(source JORF)
radiation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sarah OLIVIER
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur et de l'adjoint au directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050309522(source JORF)
détachement
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Hélène MITJAVILE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050309520(source JORF)
admission
05 Octobre 202405/10/2024
De: Bruno BADRE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2024-11-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050309518(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Frédéric DURAND
maître de conférences
Objet:
premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000050309516(source JORF)
intégration
05 Octobre 202405/10/2024
De: Bertrand QUAGLIERINI
capitaine de l'armée de terre
Objet:
premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000050309516(source JORF)
intégration
05 Octobre 202405/10/2024
De:
Céline DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS
commissaire de première classe des armées
Objet:
première conseillère dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000050309516(source JORF)
intégration
05 Octobre 202405/10/2024
De: Didier FORTON
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2027-10-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050309513(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pauline BOCQUET
Objet:
conseillère justice, intérieur, citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050309505(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Luc MOULLET
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050309489(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Grégoire HALLIEZ
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050309196(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Philippe GUSTIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050309196(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
JORFTEXT000050309157(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
JORFTEXT000050309157(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Feriel HERLAUT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de la rénovation urbaine"
JORFTEXT000050309150(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre BARRACHAT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000050309142(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marianne CORNU-PAUCHET
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000050309142(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emmanuel MONNET
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000050309134(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Agnès KIKANO
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000050309134(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Frédéric de CARMOY
directeur adjoint du cabinet, en charge des outils de financement de la transition
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050309074(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe du cabinet, en charge de l'environnement, du climat et de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050309074(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Thomas CUVELIER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
JORFTEXT000050309067(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nicolas CLAUSSET
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
JORFTEXT000050309067(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Michel Plazanet
directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Mathieu Le Cocq
chef du département des achats et des marchés
Objet:
les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et à
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Arnaud Roland
directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 25
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 25
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 31
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Amélie Leenhardt
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Alice Delalande
directrice adjointe de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 22
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 28
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service du soutien à la fiction et à l'animation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Juliette Moreau
Objet:
chef du service du soutien au documentaire par intérim
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laura Costedoat
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Maud Vaintrub-Clamon
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Laure Douet
Objet:
chef du service de la diffusion en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie-Laure Douet
chef du service de la diffusion en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: de l'Ouest (UCO)
association Saint-Yves, 3, place André-Leroy, BP 10808, 49008 Angers Cedex 01
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris
JORFTEXT000050308953(source JORF)
inscription
05 Octobre 202405/10/2024
De: Le Val Mandé (ILVM)
7, rue Mongenot, 94000 Créteil
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget
Groupe:
Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget
JORFTEXT000050308953(source JORF)
inscription
05 Octobre 202405/10/2024
De: de Strasbourg (BNU)
5, rue Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association pour adultes et jeunes handicapés Alpes-de-Haute-Provence (APAJH 04), 1 bis, avenue du Parc, 04160 Château-Arnoux
JORFTEXT000050308953(source JORF)
inscription
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marie PHILIPPE
Objet:
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050308944(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Ugo ROSTAING
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050308944(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jason GRAINDEPICE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
JORFTEXT000050308912(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Luc Villeminey
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Ghislain Réty
Général de division
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Philippe Ott
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Philippe Mirabaud
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Gilles Martin
Général de division
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Christophe Marietti
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sylvain Laniel
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Thibaut Lagrange
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Kim
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Christophe Husson
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Xavier Ducept
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Samuel Dubuis
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Éric Delain
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Frédéric Boudier
Général de division
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Hubert Bonneau
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Régis Blanchard
Général de division
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jérôme Bisognin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Eric Bammé
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Frédéric Aubanel
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Eléonore Lacroix
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Céline PLATEL
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308881(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Hadrien COISNE
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000050308873(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Cécile DINDAR
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000050308873(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: François CHAZOT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050308866(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.