sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle 1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code Collège Didier Daurat, 3, rue Jardins, 93350 Le Bourget |