JORFTEXT000050310638

De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000050310638(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202406/10/2024
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000050310638(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202406/10/2024