autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes" (tag)


De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
06 Octobre 202406/10/2024
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
06 Octobre 202406/10/2024
De: Pierre BARRACHAT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Marianne CORNU-PAUCHET
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Virginie MAGNANT
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
01 Octobre 202401/10/2024
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.