JORFTEXT000050320993


De: Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050320993(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050320993(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.