secrétaire administratif de classe normale, placé sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 18

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle financier et logistique, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

contractuels, à

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

(à partir du 1er janvier 2025)

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 15

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales

au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoraux et à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des services publics locaux, à

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 7

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 1re classe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 7

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de 2e classe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre, les actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus, ses interfaces, et les échanges de flux Place

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

second capitaine, capitaine d'armement adjoint, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la gouvernance des projets, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau de la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission, administrateur système d'information GINA

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef 1re de classe, des affaires maritimes, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet

dans la limite des attributions du cabinet

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de pôle

dans la limite des attributions du pôle d'expertise Polmar Terre

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, dans les limites des missions

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture »

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de la mission

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts des eaux et des forets, adjoint au chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de première classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, chef de pôle

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaire

dans la limite des attributions de mission budget et commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises

dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus et ses interfaces

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des affaires générales, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité du guichet unique du registre international français

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice de 2e classe des affaires maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département contrôles

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9000 euros hors taxe

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

adjointe administrative des administrations de l'Etat

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du travail maritime

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau des ressources humaines et de la logistique

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau

dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des flottes et des marins

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des phares et balises

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle

dans la limite de ses attributions et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, chef du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1reclasse des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du dispositif de contrôle des affaires maritimes et de la protection du littoral

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

adjointe administrative, gestionnaire finances

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel Chorus de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

adjointe administrative principale des administrations de l'Etat

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du

susmentionnée

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux contrats

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable des moyens généraux et comptabilité

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de sous-direction, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte des agents de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières basés à Bron

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Nord-Est

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des alpes du sud

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau sud-ouest

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant à agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction

chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint de cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé