JORFTEXT000050336928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bastien Lignereux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Émilie Bokdam-Tognetti
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2024-10-10
"
JORFTEXT000050336928
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2024
13/10/2024