JORFTEXT000050336928

De: Bastien Lignereux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Émilie Bokdam-Tognetti
Groupe:
date_debut="2024-10-10"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024