JORFTEXT000050350967

De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres au lieu de 22)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350967(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050350967(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024