JORFTEXT000050351057

De:	Karin Ciavaldini maîtresse des requêtes, a été élue en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 3 octobre 2024 afin de remplacer
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Emilie Bokdam-Tognetti comme rapporteure publique près le Tribunal des conflits
Objet:	membre du Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.