JORFTEXT000050354351


De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Vollot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Blusseau
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Cédric Bellity
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Mathieu Sarda
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Kervella
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emile Gabrié
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de l'administration, à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Deloffre
Objet:
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, à son adjointe
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Geniez
administratrice de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Coulomb
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laurence Beurienne
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicole Rocher
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lidie Miccoli
agente contractuelle, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Bousquet
agente contractuelle, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Catherine Agricole
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvie Baile
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, et à
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie-Christelle Cordelier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Catherine Agricole
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laurence Bernheim
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Charlotte Mailhac
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.