17 Octobre 2024


De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier JACQUIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
Commission serait compétente
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
Mission « Cohésion des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
Mission « Cohésion des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
Mission « Cohésion des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane SAUTAREL
comme rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques (vous trouverez aussi en pièce jointe le document de saisine pour avis)
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer »
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Remplace:M. Teva ROHFRITSCH
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel CANÉVET
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 628 (2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
JORFTEXT000050354655(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354648(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:
Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354648(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry Perez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
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nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
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nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laurence GOLA de MONCHY
Objet:
conseillère en charge de la sécurité, de la défense, de la justice et des questions internationales au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
date_debut="2024-10-11"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354570(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas COLLIN
Objet:
conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation, de la jeunesse et des sports au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354563(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Véronique DOMINGUEZ-GUILLAUME
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales
date_debut="2024-10-16"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354555(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc REVOL
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller innovation
date_debut="2024-10-10"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354555(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Colette GÉNIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère communication et presse
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354555(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thouraya ABDELLATIF
Objet:
au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseillère jeunesse, engagement et vie associative
date_debut="2024-10-04"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354547(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume VAILLE
Objet:
au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050354547(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frank BIGNET
Objet:
au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseiller haute performance et réseaux du sport
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354547(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane LHERAULT
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Rachel BECUWE
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000050354544(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sophie PIQUEMAL
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
membre suppléant
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000050354544(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Rachel BECUWE
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Remplace:Mme Myriam MESCLON-RAVAUD
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000050354544(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabrice MASI
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
Comité national pour l'emploi
JORFTEXT000050354544(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Camille AKOUN
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Fabrice MASI
Groupe:
Comité national pour l'emploi
JORFTEXT000050354544(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Aurore COLLET
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseillère lutte contre la maltraitance, promotion de la bientraitance et de la qualité
date_debut="2024-10-16"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354536(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Elodie ROBBE
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050354536(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: SALIFOU Sanoussi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: ARDILA Nahuel
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: ASSAM Sofiane
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: KEHOUA Gilles
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: BENHENDA Meriem
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: LEBOUAZDA Souad
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: MVOUNI BOB Thérèse Raïssa, épouse Bekima King
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: ISTOMINA Inna
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: MANSOURI Salima, épouse MAHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354532(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: AMAROCH (Anas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: IBERRAKEN (Youva)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: JALLOULI (Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: MOULAHEM (Rokia), épouse BOUHOUT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: MEHALI (Mounia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: AMEUR (Henia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: BELKACEM (Nadia), épouse IZERAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: AFOUTNI (Chaimaa), épouse HAMLAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: SELMANE (Khedidja), épouse CHAKER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: AIT OUARABI (Malha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050354528(source JORF)
autorisation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Clément ROBERT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Mayeul Tallon
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000050354525(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric AUDIBERT
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050354523(source JORF)
réintégration
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yannick LE MAOULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050354521(source JORF)
admission
17 Octobre 202417/10/2024
De: Xavier Boddaert
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom de 2e classe
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050354519(source JORF)
radiation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emmanuelle LACHAUSSÉE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000050354516(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karim LAMAAIZI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
conseiller investissements étrangers, attractivité et territoires
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354509(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julien BOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
conseiller chargé des Français de l'étranger
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354509(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sarah MORVAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
conseillère chargée de la politique commerciale
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354509(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Cécile MERLE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
conseillère chargée des affaires consulaires
date_debut="2024-09-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354509(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Vincent BERTHIOT
Objet:
conseiller spécial et diplomatique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354501(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-Xavier ARNAUD
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
conseiller communication et presse
date_debut="2024-10-09"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354494(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis de CACQUERAY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
conseiller technique
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354494(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal NAPPEY
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050354491(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-Baptiste DOAT
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354484(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Joévin BEILLACOU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354477(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jens VILLUMSEN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
conseiller communication et presse
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354477(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Paul GODEFROOD
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
conseiller chargé de la citoyenneté, de la laïcité, de l'intégration et des discours
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354477(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Chloé CHOURAQUI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
conseillère territoires et élus locaux
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050354477(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Virginie AUDIGÉ
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice interdépartementale des routes Atlantique
Groupe:
Direction interdépartementale des routes Atlantique
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050354474(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katayoune PANAHI
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050354467(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: RACT-MADOUX (Clotilde, Marie, Christine, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050354462(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: GARON (Tanguy, Yves, Marie)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000050354460(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine LABBÉ
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Benjamin DEGRAVE
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Quentin LAROCHE
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thibault GRENARD-AMIC
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Camil BENNOUIOUA
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ambani KOESSA BALA
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De:
Roxane
Marie PELISSIER
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Camila BOUARECHE
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Chloé LAKHAL
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pauline DUPONT
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000050354458(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: PINTO (Glaucia, Manuela)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Glaucia PINTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050354456(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: BONNET (Sylvia, Marie), épouse COIRIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050354456(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: PINTO (Glaucia, Manuela)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050354456(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: LE MOTHEUX du PLESSIS (Laure, Marguerite-Marie, Chantal)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:Mme CASTE-BALLEREAU (Françoise, Hélène), épouse DEBURAUX
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clamecy (Nièvre)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000050354454(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AUTHENTIS »
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000050354452(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AREA Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000050354452(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: MASOYÉ (Justine, Marie), épouse GAINNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurence BERNARD, Caroline ORON et Frank LENOIR, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Laurence BERNARD, Caroline ORON et Frank LENOIR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000050354448(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: JAMONNEAU (Rémi, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY-VIGNERON-LABOPIN, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000050354446(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: HOURI (Elsa, Régine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000050354444(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: LEBAS (Sophie, Jacqueline, Suzanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARTEA NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lèves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000050354442(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: TEA (Kévin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARTEA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lèves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000050354442(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: BURDIN (Justine, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000050354440(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050354436(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: ICKOWICZ (Paul, John, Natan)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050354436(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: BERNARD (Maud, Marie, Katia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ICKOWICZ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Pin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050354436(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: ICKOWICZ (Paul, John, Natan)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « MP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050354434(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: NIEL (Christophe, Sébastien, Roland)
Objet:
Groupe:
7 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050354431(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: NIEL (Christophe, Sébastien, Roland)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONNECT'HUISS »
dont était titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000050354431(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: GERVAIS (Guillaume, Pascal, Laurent)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés »
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="(Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="(Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000050354429(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: FLORIO (Antonietta)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RIVIERA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000050354427(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe JOUANGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000050354425(source JORF)
admission
17 Octobre 202417/10/2024
De: TESTANIÈRE (Claire, Maryse, Gilette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000050354423(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: TESTANIÈRE (Claire, Maryse, Gilette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000050354423(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: REMACLE (Manon, Olivia, Zoé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050354421(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: BELLIA (Christine, Sylvie), épouse VIÉRO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000050354419(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: BRISCHOUX (Marion, Marie, Emmanuelle), épouse RIGAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000050354417(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: BRISCHOUX (Marion, Marie, Emmanuelle), épouse RIGAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000050354417(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), épouse HELARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - HELARD »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000050354415(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), épouse HELARD
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NANTES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050354415(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: IBNOU TOUZI TAZI (Maria, Kenza), épouse BOUCHER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000050354413(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000050354411(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOUFFROY & FILEAS »
suivant arrêté du
26 août 1971
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000050354411(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: LOISELET (Charlotte, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET”, notaires
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Barneville-Carteret (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000050354409(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: LEGRAND (Sophie, Marie, Christine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Sophie Legrand - Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Honfleur (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000050354407(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: MONGOUR (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000050354403(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: MONGOUR (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000050354403(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: FOIX (Christian, André, Hugues)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FOIX NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050354401(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: FOIX (Marie, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FOIX NOTAIRE ASSOCIE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050354401(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: FOIX (Christian, André, Hugues)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050354401(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: FOIX (Marie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050354401(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: LAMAR (Flore, Marie, Isabelle)
ayant pour nom d'usage PELEE de SAINT MAURICE
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « LAIDET & SAINT MAURICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050354399(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: LAIDET (Virginie)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « LAIDET & SAINT MAURICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050354399(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: LAIDET (Virginie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL DE ME VIRGINIE LAIDET », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050354399(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: OLLIER (Florentine, Marie), épouse VILELA
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ACTES & CONSEILS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000050354397(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: OLLIER (Florentine, Marie), épouse VILELA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000050354397(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: LAMAR (Flore, Marie, Isabelle)
ayant pour nom d'usage PELEE de SAINT MAURICE
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES & CONSEILS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000050354397(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: FUNG-KWOK-CHINE (Raphaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000050354395(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: VARIN (Olivier, Antoine, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires »
notaire
JORFTEXT000050354395(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: FUNG-KWOK-CHINE (Raphaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « FUNG NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000050354395(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sophie LOPEZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Etat
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050354392(source JORF)
réintégration
17 Octobre 202417/10/2024
De: Gwenaël Le Trépuec
magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Samuel Caloc
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Vollot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Blusseau
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Cédric Bellity
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Mathieu Sarda
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur du contentieux, et à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Kervella
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emile Gabrié
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de l'administration, à
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Deloffre
Objet:
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet, à son adjointe
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Geniez
administratrice de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Coulomb
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laurence Beurienne
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicole Rocher
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lidie Miccoli
agente contractuelle, et à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Bousquet
agente contractuelle, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Catherine Agricole
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvie Baile
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, et à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie-Christelle Cordelier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Catherine Agricole
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laurence Bernheim
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Charlotte Mailhac
Objet:
agente contractuelle, et à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laboratoire EXPLOITANT, NOVARTIS PHARMA S.A.S
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale)
Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception ( www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM)
JORFTEXT000050354130(source JORF)
inscription
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry PEYROUX
directeur de cabinet adjoint chargé du développement
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000050353664(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katayoune PANAHI
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
JORFTEXT000050353609(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lynda Camier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050353563(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julien AUTRET
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000050353556(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.