JORFTEXT000050407382

De: Jean-Marc Ozenne
Colonel
colonel adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000050407382(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Larabi
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000050407382(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Patrice Bellon
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000050407382(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024