JORFTEXT000050443408


De: JACQUET (Léa, Claudia), épouse COLIN
Objet:
notaire
office créé
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notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000050443408(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: JACQUET (Léa, Claudia), épouse COLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
suivant arrêté du
18 avril 2018
relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1810980A)
notaire
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JORFTEXT000050443408(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.