05 Novembre 2024

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(pub gratuite)

De: Samuel Comblez
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444007(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
désignation
05 Novembre 202405/11/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050444003(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Françoise BARTHELEMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050443985(source JORF)
admission
05 Novembre 202405/11/2024
De: Brigitte BERNES née ADNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2025-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050443985(source JORF)
admission
05 Novembre 202405/11/2024
De: Véronique PIERRE née LANDAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050443985(source JORF)
admission
05 Novembre 202405/11/2024
De: Vincent RAPP
Objet:
conseiller spécial chargé de l'intelligence artificielle au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2024-10-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050443454(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Paul VERGEZ-HONTA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
conseiller spécial et affaires parlementaires
date_debut="2024-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050443446(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Morgane SAVOYE-REYAL
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
cheffe adjointe de cabinet et affaires réservées
date_debut="2024-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050443446(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: BRUNO (Sébastien)
a suivi avec succès le cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024 et
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
JORFTEXT000050443443(source JORF)
inscription
05 Novembre 202405/11/2024
De: Kévin HA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
conseiller attractivité des métiers, innovation et technologies du tourisme, jeux Olympiques et tourisme sportif
date_debut="2024-11-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050443435(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie PORTIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
conseillère tourisme durable et de pleine nature, tourisme social, accessibilité et itinérance
date_debut="2024-10-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050443435(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Juliette PART
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
directrice du cabinet
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050443435(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Barthélémy PICHE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
conseiller territoire, ruralité, montagne, thermalisme, agritourisme et œnotourisme
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050443435(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Noémie GADDARKHAN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
conseillère territoire, littoral, outre-mer, Corse, patrimoine, tourisme de savoir-faire et tourisme mémoriel
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050443435(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pascale HANOCQ
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
cheffe de mission
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée
Groupe:
Mission
date_debut="2025-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000050443433(source JORF)
réintégration
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pascale HANOCQ
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée
Objet:
des cadres
cheffe de mission
Groupe:
Mission
JORFTEXT000050443433(source JORF)
radiation
05 Novembre 202405/11/2024
De: AMISSE (Maxime)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
3° L'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: ORCESI (André)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: DURAND (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: BUTON (Jérémie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: AIRAUD (Benjamin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: GIORA (Pierre-Maxime)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
1° L'ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: GONARD (Lucie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
5° L'ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: LUCAS (Nolwenn)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
4° Les ingénieures divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: CHABERT (Muriel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
4° Les ingénieures divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: GENTRIC (Jessica)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
2° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000050443430(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000050443426(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 202405/11/2024
De: SIMON (Mathieu, Pierre, Jean)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050443423(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050443423(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: COUTAREL (Chantal), épouse LAVISSE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 R », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050443421(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: SIMON (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 R »
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050443421(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: DELACROIX (Cécile, Chloé, Julie), épouse MORIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FRANCOIS CHEVALIER WYNDHAM JONES, Notaire associé »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000050443419(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: THIS (Vincent, Guillaume, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050443417(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: DUPUIS (Morgane), épouse GONTIER
anciennement notaire salariée au sein de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « BRUGGEMAN & Associés, Notaires »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pringy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050443415(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050443413(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud LASNIER notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050443413(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: GATARD (Camille, Marthe, Alice), épouse MICHAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000050443411(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: JACQUET (Léa, Claudia), épouse COLIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000050443408(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: JACQUET (Léa, Claudia), épouse COLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
suivant arrêté du
18 avril 2018
relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1810980A)
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000050443408(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: LAFOREST (Sarah), épouse GUILLON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Viriat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000050443405(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: LAFOREST (Sarah), épouse GUILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE »
suivant arrêté du
18 avril 2018
relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1810980A)
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000050443405(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: CAHEN (Thierry, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000050443403(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: FREYSSINET (Sarah, Clémentine, Geneviève, Germaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000050443401(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: HUMBLOT (Sixtine, Anne, Christine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annick HUMBLOT, Amaury HUBERDEAU, et Céline BOUTIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000050443399(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: MAKOWSKI (Marina), épouse CHANTEL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GEROMETTA NOT'R EXPERT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
12 août 2022
notaire
notaire_residence="Joigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000050443397(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: STRUB (Anaïs, Nadia, Aline), épouse WUST
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GEROMETTA NOT'R EXPERT »
notaire
notaire_residence="Joigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000050443397(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: ALLARD (Vinciane, Marie), épouse LAURENT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vinciane ALLARD-LAURENT, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050443395(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: MOINE (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse CONDETTE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050443395(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: PORTA (Margaux, Marie, Cécile)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000050443393(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: BOFFERON (Marie), épouse CHAPEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François LE FOYER de COSTIL, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050443391(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: FRANCOISE-COURBIÈRE (Océane, Anne, Audrey, Emilie), épouse GASTALDI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Sylvie RICOUR-BRUNIER notaire & associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Barthélemy (Collectivité de Saint-Barthélemy)"
JORFTEXT000050443389(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: SIMON (Candice, Louise, Marie), épouse THILLAYE du BOULLAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050443387(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: MARTINEZ (Thibaut, Aurélien, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000050443385(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: CLAUZADE-ROBERT (Léa, Sarah, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000050443383(source JORF)
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Juliette PART
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
JORFTEXT000050443364(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202405/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.