JORFTEXT000050443426

De:	Thomas Andrieu conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

renouvellement

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.