JORFTEXT000050456778


De: Pierre-Grégoire MARLY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ange-Pierre DINI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jérôme ABISSET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine PERROIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphanie HUBERT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Novembre 202407/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.