JORFTEXT000050475594

De: Victor LE FRANC
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Landry VARANDA
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 202408/11/2024