08 Novembre 2024

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De: Jean-Baptiste Olivier
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
6 novembre 2024
Remplace:M. Daniel Gueret
parlement="Sénat"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De:
Giafferi
présentant les moyens et les conclusions des parties
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
les représentants de la société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia
Après avoir entendu
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
de Larosière de Champfeu
membres, qui s'est tenue le
21 octobre 2024
après vérification de l'identité des parties et de leurs représentants, en présence de
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
Tuot
président
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
Maslarski
chef du département contentieux et représentant le directeur général empêché
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
Giafferi
rapporteur
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
qui ont pu provenir du réseau public
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
si
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
dénonce un durée anormale et une conduite non-contrôlée du calendrier des travaux, la société Enedis est cependant intervenue au point de livraison dès le lendemain de sa réclamation de décembre 2022 et a procédé à des travaux de rééquilibrage des phases du réseau aérien basse tension ; qu'à leur issue, la tension mesurée en sortie disjoncteur était de 228 V ; qu'elle est intervenue de nouveau au mois de janvier 2023, pour procéder à une augmentation de la prise transformateur ce qui a permis un gain de 16 V en tension simple (entre phase et neutre) et de 10 V en tension composée (entres phases) ; que ces deux interventions d'urgence ont normalement dû corriger l'essentiel des désagréments éprouvés par
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
si
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
cette dernière persistant dans ses moyens et conclusions
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
les représentants de la société Enedis, assistés de Maîtres Cédric de Pouzilhac et Inès Kodia
Après avoir entendu
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
doivent être rejetées
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur la recevabilité des demandes indemnitaires
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B. demande au CoRDiS de condamner la société Enedis
à lui payer diverses sommes en indemnisation des dommages qu'elle allègue comme résultant des chutes de tension du réseau électrique intervenues à son domicile
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur la recevabilité des demandes indemnitaires
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
seront achevés le
8 novembre 2024
sous réserve qu'aucun cas fortuit ou constitutif d'une force majeure ne survienne et, d'autre part, que
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur l'obligation pour Enedis d'assurer la qualité de l'alimentation électrique
6. Il ressort des échanges intervenus entre les parties au cours de la séance publique du comité et de leurs réponses aux questions qui leur ont été posées par le comité, d'une part, que la société Enedis confirme que les travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité desservant la zone du domicile de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur l'obligation pour Enedis d'assurer la qualité de l'alimentation électrique
6. Il ressort des échanges intervenus entre les parties au cours de la séance publique du comité et de leurs réponses aux questions qui leur ont été posées par le comité, d'une part, que la société Enedis confirme que les travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité desservant la zone du domicile de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur l'obligation pour Enedis d'assurer la qualité de l'alimentation électrique
6. Il ressort des échanges intervenus entre les parties au cours de la séance publique du comité et de leurs réponses aux questions qui leur ont été posées par le comité, d'une part, que la société Enedis confirme que les travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité desservant la zone du domicile de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B. accepte l'installation immédiate d'un compteur Linky
dans son domicile, afin notamment que soient réalisées en temps réel
par la société Enedis, les mesures nécessaires à la détection d'éventuelles anomalies résiduelles sur le réseau électrique desservant ce domicile. La société Enedis s'est engagée à installer ce compteur dans les plus brefs délais et à suivre les conditions de l'alimentation électrique du domicile de
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur l'obligation pour Enedis d'assurer la qualité de l'alimentation électrique
6. Il ressort des échanges intervenus entre les parties au cours de la séance publique du comité et de leurs réponses aux questions qui leur ont été posées par le comité, d'une part, que la société Enedis confirme que les travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité desservant la zone du domicile de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
soutient qu'elle a constaté à plusieurs reprises, depuis le mois de décembre 2022, des variations de tension importantes sur le réseau électrique qui dessert son habitation, ce qui auraient endommagé plusieurs de ses équipements électriques et notamment sa chaudière. La société Enedis soutient être intervenue à plusieurs reprises dès le
13 décembre 2022
au domicile de
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur l'obligation pour Enedis d'assurer la qualité de l'alimentation électrique
5. En l'espèce
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
jour de sa première réclamation auprès du centre de dépannage du distributeur
afin d'effectuer des vérifications et réparations ayant permis de rétablir un voltage de 228 Volts en sortie de disjoncteur
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la décision du
5 août 2024
du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, relative à la désignation d'un rapporteur pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 09-38-24
Sur l'obligation pour Enedis d'assurer la qualité de l'alimentation électrique
5. En l'espèce
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
lui ont toujours été données à titre indicatif, dans la mesure où la société Enedis ne peut prévoir avec exactitude la fin des travaux
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
la date de fin des travaux est aujourd'hui prévue au
8 novembre 2024
sous réserve d'aléas climatiques, techniques, et sociaux, indépendants de la volonté d'Enedis
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
veut obtenir un examen complet de sa situation, il lui revient de faire vérifier son installation intérieure en vue de détecter d'éventuelles anomalies qui se seraient ajoutées aux perturbations constatées sur le réseau en décembre 2022
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
il n'est pas établi que les désagréments auxquels se réfère
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
postérieurement à l'intervention d'Enedis de janvier 2023, proviennent effectivement de baisses de tension sur le réseau public de distribution ; qu'en particulier, les déclenchements sur la chaudière de
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
il n'est pas établi que les désagréments auxquels se réfère
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
n'a été reçue
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
il n'est pas établi que les désagréments auxquels se réfère
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B. ne doivent pas provenir de baisse de tension sur le réseau dès lors que l'ampleur
la fréquence de ces déclenchements apparaît incompatible avec l'hypothèse d'une faiblesse du réseau et qu'aucune autre réclamation ou information similaire provenant du voisinage de
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
il n'est pas établi que les désagréments auxquels se réfère
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B. a refusé la pose d'un compteur Linky
à son domicile ; que les données du voisinage ne corroborent pas la persistance de baisses de tension au domicile de la demanderesse
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
il n'est pas établi que les désagréments auxquels se réfère
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De:
B
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De: Simonel (Ducloz, M.)
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024
De: Blandine DENBY WILKES
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
conseillère en charge des relations avec la presse et de la communication
date_debut="2024-11-04"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Déobal GOBIN
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
conseiller chargé des relations avec les élus et les acteurs ultramarins
date_debut="2024-10-18"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Jean-Jacques BOREL
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2024-11-04"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Emmanuel SOURIAU
Objet:
conseiller domicile et services au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2024-11-04"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Achille TCHALLA
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Limoges
Objet:
membre du conseil scientifique de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marie GROSSET
Objet:
conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l'unification des aides sociales au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2024-11-05"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marion FAUVET
Objet:
conseillère promotion d'une société inclusive au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
date_debut="2024-10-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Grégoire LAMORISSE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 202408/11/2024
De: Grégoire LAMORISSE
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
radiation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Bertrand du MARAIS
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Alice RIDEAU
Objet:
responsable ministérielle aux normes
Services du Premier ministre (SGDSN/ANSSI)
Titulaire
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marie CAMBOURNAC
Objet:
conseillère décarbonation de l'industrie au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
date_debut="2024-11-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ambroise MOTSCH
élève civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre des élèves désignés par le directeur général
sur proposition des catégories d'élèves concernées
Remplace:M. Titouan MARECHAL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Yanis TABYAOUI-THIBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller presse et communication
date_debut="2024-11-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Maxence FORQUÈS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef adjoint de cabinet
date_debut="2024-10-26"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Brice HUET
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Thomas LESUEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Juliette MOLLO
Objet:
conseillère en charge du marché intérieur et des politiques internes au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
date_debut="2024-11-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: MOUTHUY (Richard)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
des cadres
radiation
08 Novembre 202408/11/2024
De: MOUTHUY (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2025-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anthony CHAUMUZEAU
Objet:
conseiller francophonie, enjeux globaux et Asie au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frédéric MILLON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Yul TEMATUANI
Objet:
de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime, ci-dessous
Les professeurs d'un centre de formation maritime
Groupe:
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Thibault GROISARD
Objet:
de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime, ci-dessous
Les professeurs d'un centre de formation maritime
Groupe:
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Silvain KOHUMOETINI
Objet:
de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime, ci-dessous
Le représentant d'une organisation syndicale de marins
Groupe:
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Manarii BUTSCHER
Objet:
de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime, ci-dessous
Le représentant d'employeurs de marins
Groupe:
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Régis BROUCKE
Objet:
de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime, ci-dessous
L'officier ou cadre A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime
Groupe:
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nolwenn JÉZÉQUEL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
conseillère planification maritime, environnement marin et énergies marines
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Juliette RIOS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
conseillère communication
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Thomas FABRE
Objet:
conseiller presse et communication au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
date_debut="2024-10-22"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Victor LE FRANC
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Landry VARANDA
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Lionel Augias
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-11-23"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Mathieu Naviner
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2024-11-14"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Pierre-François Bosseaux
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-11-24"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Cédric Courbin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2024-11-15"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Yohan Garcia
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Aurélie Pruvost
Lieutenante
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces française au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Fabien VILLEBASSE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint
à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
7
date_fin="2024-11-30"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Cyril CERLINI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
7
date_debut="2024-12-01"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie KREPA
attachée principale territoriale, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France
à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
9
date_debut="2024-12-01"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Philippe MARCASSUS
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frédéric DESBOIS
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Vincent DEMANGE
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Auguste MOUTOPOULOS
administrateur de l'Etat du 1er grade, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frédéric DASSONVAL
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
9
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Pierre-Yves GUILLAUDEUX
attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Vincent TRONCY
attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sébastien MOLINIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargé de fiabilisation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Alexandre KAVAJ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Christophe GIELEN
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nabil HILALI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Gaël AZUMA
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Mourad AIT RADI
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Alexandre METEREAUD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Vincent BOUSSUGUE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Gaspard LELEU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays-de-Loire, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Philippe CLERGUE
technicien supérieur en chef du développement durable, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Alexandre MARTIAL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
12
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Jocelyn DUBUC
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Didier CAISEY
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nicolas NEIERTZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frédéric LEPAGE
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice de l'Etat du 2e grade, sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Isabelle MAGNIEN
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Laurence CELMIS
attachée principale d'administration de l'Etat, chargés de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Colette DAUSQUE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons en Champagne
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
8
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anne COLON
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
8
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marylène GAGNEPAIN
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val-de-Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
7
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Elisabeth NÉON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Pascale GIROD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Catherine CALDEIRA
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Lisa LAIMENE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Isabelle GONDAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nadège DONDEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Catherine GUIHAL-JACQUOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Mélanie CHAFFOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions, chargé du pilotage des CIR et des départs en retraite
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Hajja RABIA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Maëlle PAQUIER
contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Fanny LECOEUVRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Mathilde MALAHEL
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
15
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sophie FRANÇOIS
attachée d'administration principale de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
15
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Muriel RUBIO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Laure CHAUVIER-BERINGUER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Virginie ALLIOUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays de la Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
14
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Laurence PYDEGADU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Lucie NAZAR
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
13
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Mélanie POUVEREAU
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
12
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Audrey LE DAUPHIN
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Cécile FERNANDES
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
11
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sandrine GRANDIN
assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
10
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sabine BOUADI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle fonctionnaires
pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2024-11-15"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Bruno HEMON
attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Felix DELABYE
attaché d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Jean VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs fonctions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marc NGUYEN THANH
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Vincent MOREAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Damien COUSTAING
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau de la politique de la rémunération et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: LENOBLE Virginie
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ninon ROOSE-BOEHM
ingénieure d'études classe normale, chargée d'études dépenses de personnel-Budgétisation, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Elisabeth BOULEZ
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs fonctions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Astrid THIALLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Aurélie STACHOWSKI
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Cécile PASCALIS-MAITRE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle contractuels, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi, à l'exécution et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support et aux dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle fonctionnaires, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sandrine FEUILLET
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Coralie CORPET
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Béatrice CHARLET
attachée principale administration de l'Etat, ses adjoints pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Florise CAO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Souhila ABDI
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Hélène DEPLAGNE
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'Etat chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'Etat chargé de la mer"
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Nathalie DELATTRE
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
charge
08 Novembre 202408/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.