JORFTEXT000050502213


De: Bertrand Sébastien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Didier Mincheneau
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du pôle budget-effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Arnaud Goddat
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Sébastien Auboin
attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Denis Brunet
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Fabien Chevalier
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Pascale Valtre
chef de mission, cheffe du bureau Centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Céline Fouchard-Chantreuil
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Stéphanie Le Cam
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Cécilia Faucou
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau des ressources humaines, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.