JORFTEXT000050627334
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile GRESSIER
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2024-12-14
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
21 Novembre 2024
21/11/2024