rapporteur

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Écologiste et Social

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de receveur interrégional des douanes à Bordeaux

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)

directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes à Dijon

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

membre suppléant au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentés au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

ancienne élève de l'institut désignée

sur proposition des associations d'anciens élèves

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère chargée de la promotion du sport féminin, de l'action territoriale et des outre-mer

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller chargé du sport professionnel et des grands évènements sportifs

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalités représentant les Jeunes agriculteurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant la Coordination rurale

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant la Confédération paysanne

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

administrateur de l'Etat du premier grade, chef de service Europe 2 à la direction de l'Union européenne

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative », à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

conseillère parlementaire technique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron

avec une période probatoire de six mois

conseillère artisanat au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

magistrate du premier grade

sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « OCÉA », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence Nantes (Loire-Atlantique), d'un office de commissaire de justice à la résidence Rennes (Ille-et-Vilaine) et d'un office de commissaire de justice à la résidence Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « OCÉA »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »

notaire

commissaire de justice associée exerçante sous le titre d'huissière de justice associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR et Audrey REMOND, Commissaires de Justice associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d'expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d'expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d'expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAÜT & ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DUNAS MARION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MIKAËL BENNOUR SELARL, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE »

commissaire de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Barbara Sigari », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane DABLEMONT et Delphine DE BLANDERE »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALEXIS OFFROY JEAN-PHILIPPE BANEL STEPHANE DUVAL MELANIE LECOMTE MATHIEU KEROMNES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DENOS et Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ, Notaires associés »

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller-maître honoraire

membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025

administrateur de l'Etat

membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025

administrateur de l'Etat

membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025

administrateur de l'Etat

membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025

conseillère d'Etat

membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l'année 2025

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du jury chargée du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, pôle budget

dans l'application informatique financière de l'Etat

aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle budget

dans l'application informatique financière de l'Etat

aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, adjointe du chef du pôle budget

dans l'application informatique financière de l'Etat

aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions

commissaire général de police, chef adjoint du RAID, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID

attachée d'administration de l'Etat, chef adjointe de la section administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID

commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice zonale des antennes RAID du Sud

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions

caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, sauveteur de circonstance, 37 ans de services, décédé en portant secours à une personne tombée sur une voie de chemin de fer

Au grade de chevalier

Avec effet du