JORFTEXT000050655625

De:	Arnaud DE BISSY
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales Personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Ludovic AYRAULT
Groupe:	Commission des infractions fiscales

désignation

De:	Anne GROUSSET
Objet:	membres de la commission des infractions fiscales Personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée nationale
Remplace:	Mme Eugénie BERTHET
Groupe:	Commission des infractions fiscales

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.