JORFTEXT000050662931


De: Jean LALOUX
agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Clément DE MECQUENEM
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Fabrice BRETÉCHÉ
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Marlène SPINHIRNY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Florence BROWN
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Alexandra LECOMTE
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Eva NGUYEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.