JORFTEXT000050734067
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire LIAUD
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice
Remplace:
M. Philippe CAILLOL
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
05 Décembre 2024
05/12/2024