JORFTEXT000050771615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane BARRE
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalité qualifiée en matière juridique ou économique
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050771615
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2024
13/12/2024