JORFTEXT000050794412

De: Hervé MAUREY
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
rapporteur sur la proposition de loi n° 199 (2024-2025)
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Micheline JACQUES
rapporteur sur la proposition de loi n° 198 (2024-2025)
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
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nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Jean-Marc RUEL
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
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nomination
19 Décembre 202419/12/2024