JORFTEXT000050842649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
"
JORFTEXT000050842649
(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 2024
27/12/2024
De:
Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
"
JORFTEXT000050842649
(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 2024
27/12/2024