27 Décembre 2024

date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Grégoire HALLIEZ
Objet:	au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire directeur adjoint de cabinet

JORFTEXT000050842714 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050842714 (source JORF)

De:	Valentin MESTRE
Objet:	au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire chef de cabinet

date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000050842712 (source JORF)

De:	Christian SCHWARTZ ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000050842712 (source JORF)

De:	Christian SCHWARTZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Julien FRISON
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française sur proposition de l'administrateur général membre suppléant
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
suppleant

nomination

De:	Laurent STOCKER
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française sur proposition de l'administrateur général membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2025-01-01"
duree="un an"

nomination

De:	Elsa LEPOIVRE
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française sur proposition de l'administrateur général membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2025-01-01"
duree="un an"

nomination

De:	Clotilde DE BAYSER
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française sur proposition de l'administrateur général membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2025-01-01"
duree="un an"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Varennes-le-Grand (Saône--et-Loire)"

De:	MEIGNIER (Jérémy, Claude)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000050842706 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050842704 (source JORF)

De:	Alain MONTIGNY directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
Objet:	directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône, emploi de direction du ministère de la justice du groupe III dix mois
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2025-02-01"
duree="deux ans"

renouvellement

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Caroline CRENN adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842695 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Vincent GOETZ adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842687 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Régis CLARETON chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842680 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Valentin MESTRE chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842672 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Grégoire HALLIEZ directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842664 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Philippe GUSTIN directeur de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842656 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"

De:	Jean-Michel Malbert conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000050842649 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"

De:	Françoise Morin attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000050842649 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"

De:	Jean-Michel Malbert conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000050842591 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"

De:	Françoise Morin attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000050842591 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Axelle CHUNG TO SANG conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000050842403 (source JORF)

délégation de signature

De:	Gabriel SOARES apprenti, gestionnaire
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Julien NOEL adjoint administratif, gestionnaire
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Max LAGENEBRE adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Vanessa PATER adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Margaux LAMETTE secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Dominique GUEIT secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Ihsane FRANCOIS attachée d'administration, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Axelle CHUNG TO SANG conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature

De:	Jenny CARNEIRO GONCALVES contractuelle, gestionnaire
Objet:	pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets

délégation de signature