JORFTEXT000050874153

De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024