31 Décembre 2024

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De: Rémy CHEMLA
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LEPETIT (Marc)
Objet:
u) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LOUARN (Gaëtan)
Objet:
s) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: PARENT (Boris)
Objet:
q) La composition des membres de la section « Maïs et sorgho » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DELPORTE (Marc)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LE NAN (Hubert)
CERAFEL
Objet:
m) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés
au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BINTEIN (Yann)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
j) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LARBAT (Laurent)
Objet:
i) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DESPREZ (François)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
« Vice-président
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MOULINIER (Alain)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
« Président
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: CROZAT (Stéphane)
Centre de ressources de botanique appliquée
Objet:
al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés
au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: COQUIN (Pascal)
GEVES
Objet:
al) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés
au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BARBARY (Arnaud)
ACVNPT
Objet:
ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés
au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: VANDENBOSSCHE (Alain)
Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre
Objet:
aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés
au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: PASCO (Gwénolé)
Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre
Objet:
aa) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés
au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MARCHAUD (Adelin)
Objet:
Vins IGP
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MERLE (Johann)
Objet:
UMVIN
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LENGLET (Sylvain)
Objet:
Syndicat des obtenteurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DESPREZ (Florimond)
Objet:
Syndicat des obtenteurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: ABGRALL (Jean-Yves)
Objet:
Syndicat des obtenteurs de pomme de terre
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GRAVEGEAL (Jacques)
Objet:
InterSud
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: CAVALIER (Jean-Benoît)
Objet:
InterSud
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: ROQUES (Fernand)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MAZZONETTO (Bernard)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: HEIRMAN (Arnaud)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DENEUFBOURG (François)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DE GUILLEBON (Christophe)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: FARGES (Bernard)
Objet:
Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: HUBER (Thiébault)
Objet:
CNAOC
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: VINCENT (David)
Objet:
Association générale des producteurs de blé et autres céréales
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: NIRDOL (Eric)
Objet:
Association de créateurs de variétés nouvelles de pomme de terre
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MARHADOUR (Sylvie)
Objet:
y) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LELLAHI (Afsaneh)
Terres Inovia
Objet:
x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BIARNES (Véronique)
Terres Inovia
Objet:
x) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LE BIHAN (Zoé)
Terres Inovia
Objet:
p) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LABALETTE (Françoise)
Terres Univia
Objet:
o) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés
au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GARNODIER (Justine)
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Objet:
n) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MILLET (Emilie)
Objet:
k) La composition des membres de la section « Espèces légumières » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LELLAHI (Afsaneh)
Terres Inovia
Objet:
h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LEFLON (Martine)
Terres Inovia
Objet:
h) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés
au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LABALETTE (Françoise)
Terres Univia
Objet:
g) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés
au titre des représentants des utilisateurs des produits de récoltes obtenues à partir de semences ou de plants est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BELLEC (Laura)
Objet:
f) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DETOMI (Clarissa)
Objet:
d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BOIXEL (Anne-Lise)
Objet:
d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BERTOUX (Virginie)
»
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
« Secrétaire générale
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: CLEMENT NISSOU (Isabelle)
SEMAE
Objet:
ak) La composition des membres de la Section « Ressources Phytogénétiques » nommés
au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GROUSSIER (Géraldine)
Objet:
ab) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » nommés
au titre des experts scientifiques est ainsi complétée
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LABALETTE (Françoise)
Objet:
Terres Univia
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LAURENT (Emmanuelle)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GUERIN (Camille)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GUERIN (Camille)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GAYRAUD (Anne)
Objet:
Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LITRICO-CHIARELLI (Isabelle)
Objet:
présidente du comité scientifique
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: TORNEY (François)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: MOQUET (Frédéric)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LECUNFF (Loïc)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: L'HEUREUX (Fabrice)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GOUACHE (David)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BEGUIER (Vincent)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: THIS (Patrice)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: HAMELIN (Frédéric)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GAUFFRETEAU (Arnaud)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: ENJALBERT (Jérôme)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: DAVID (Jacques)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: CORDEAU (Stéphane)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: GOMBERT (Julie)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LITRICO-CHIARELLI (Isabelle)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: LECLERE (Valérie)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: BAKAN (Bénédicte)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
I. - Est fixée
la composition du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-7 du code rural et de la pêche maritime
Au titre de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_fin="2029-11-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cécile DINDAR
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
directrice du cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hadrien COISNE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Maxence FORQUÈS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef-adjoint de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuelle DAUVERGNE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère spéciale
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christian BAPTISTE
Général de division (2e section)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Groupe:
date_debut="2025-01-15"
charge
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hélène MATHE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) placée auprès du directeur du service à compétence nationale, dénommé « direction des projets numériques », rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Florence PLOYART
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des douanes et des droits indirects, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul BÉRARD
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
directeur de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul-Armand VEILLON
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Dominique DOUILLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne (niveau II - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier DECOOPMAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de la direction des services informatiques Sud-Ouest (niveau II - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cornélie MALESYS
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Stéphanie DARGON
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Martin BONNE
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Tristan DELEHONTE
Objet:
chef de cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean-François MOLLA
magistrat administratif honoraire
Objet:
second suppléant de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bernard GENDRONNEAU
secrétaire de affaires étrangères, retraité
Objet:
second suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pénélope PICQUET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
première suppléante de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Renaud FAYET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
membre titulaire représentant du ministère de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Elise MENARD
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Christine LANG
secrétaire des affaires étrangères hors classe
Objet:
seconde vice-présidente de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bachir ZOUAD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sébastien SORIN
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Goulven PERRAUD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ludovic PERNELLE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Maxime GAROT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clément DELAMOTTE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Damien CHICHPORTICHE-FOSSIER
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Géraldine VELLA
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Louise-Éléonore RIBAC
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Suzie PFISTER
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marine MÉREAU
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Adèle GAVET
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurence FANGET
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nelly DOS REIS
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Charlotte COLLIN
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Caroline BOSSUET
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Alexis VAILLANT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hugo TESTE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thomas SIEBERT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Grégoire PARVAUD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Florian PAGGI
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Léo OSSANT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pierre LEHEMBRE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cyril FOURCADE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Flavien FACON
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Théo CARNEL
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ziane ALLOUN
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clara RAOUL
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hannah MICHAUD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Léonore LEFÈVRE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Juliette LACOUR
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marianne KREMP-SANCHEZ
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Victoria GIESBERT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Alice DOUCET
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cara DAIX
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jennifer CAMORALI
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Léa BECIRSPAHIC
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mathilde ASNARD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2025-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jason GRAINDEPICE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial, en charge des questions institutionnelles, politiques et parlementaires
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie FORTIS
Objet:
au cabinet du ministre
cheffe de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: François WEIL
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Samuel VITEL
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller social, valeurs de la République et laïcité
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédéric BAPTISTA
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christophe CHAMPEAUX
conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire dans l'académie de Versailles (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Muriel MISPLON
Groupe:
date_debut="2025-01-13"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bruno BREVET
directeur académique des services de l'éducation nationale des Landes (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Jacqueline ORLAY
Groupe:
date_debut="2025-01-13"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier GREZES
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Dominique TERRIEN
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pascal FOURESTIER
conseiller de recteur adjoint au délégué de la région académique Ile-de-France à la formation professionnelle initiale et continue (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Nathalie ALCINDOR
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Valentine TCHOU-CONRAUX
personnel de direction
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Martine PETIT
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurence AMY
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Cantal (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Marilyne LUTIC
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christian MENDIVE
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
Objet:
dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2025-01-25"
duree="quatre ans"
renouvellement
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cyrille SEGUIN
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
Objet:
dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="quatre ans"
renouvellement
31 Décembre 202431/12/2024
De: Amin ZIANI
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul SCHILLING
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Louis SAVOLDI
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicolas ROBIN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: David REMY
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc NICOLADZE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Léo NEAUPORT
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Théophile MONTAGNE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Benjamin MARMONIER
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Flavien MARCON
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Basile LÉVÊQUE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Noé LEPROUST GORISSE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Alexandre LASSARA
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thomas JEREJIAN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Théo HERY
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul HENNEBELLE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: François HEMELSOET
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mohamed Nazim HAMDI
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thomas GUERIN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hippolyte GRISLAIN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Loïc GHOSTINE ABI NASSIF
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mathias EYMERY
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédéric EIFERMAN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Théophane DUMONT
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Amaury de COUDENHOVE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Romain DANIEL
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Florentin CHAUVIN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mathieu BOUVIER
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean-Marie BOUGUEN
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Gabriel BLUET
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bernhard BARTLING
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Antoine BAILLY
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thibaut BAILLIER
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicolas BACOUP
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Allan ARMOUGUM
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mehdi AMICHE LECHANI
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Elise SECK
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Angelina RAFFALLI
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sophie QUARTIER-PICQUART
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cécile PELISSIER
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Chloé PAUX SAMSON
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Barbara NGOUYOMBO
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Tiphaine LE ROY
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Audrée LATINAUD
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Amina LAMMARI
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Apolline LACROIX
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Julie JOLIVET
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marilou JEANDEL
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Yousr GADDOUR-ATTIA
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Zoé FRAVAL
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anne DÉCULTOT
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurène DUFFA
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Margot DOUTEAU
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Maëve CUCCIOL
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Kenza CHAFI-CHAÏB
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Elise CASSIGNOL
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emma CANET
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olga BOURDEREAU
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Audrey BOULERY-LEJARRE
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sarah BENABDELKHALEK
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Candice BATELLIER
Objet:
élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 A
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pierre MATHIOT
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Didier LUTSEN
ancien directeur communication et relations institutionnelles
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Boris KUPERMAN
président de section du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Matthieu HOUSER
maitre de conférences HDR
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean-Philippe FERREIRA
professeur des universités 2e classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Alain DURRÉ
chef de projet « Productivité, Europe » et rapporteur général du Conseil national de la productivité (CNP), France Stratégie
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thierry COME
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin général de santé publique
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Richard BALME
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie ROUX
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Alice POLLET
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cécile LAMBERT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Carole HENTZGEN
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Isabelle GUION de MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Virginie GOHIN
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ariane DUPONT-KIEFFER
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pauline DELAGE
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Florence CHALTIEL-TERRAL
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sarah BARTOLI
administratrice territoriale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Stéphane VERNAC
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Charles TENENBAUM
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ivan SALIN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thomas MAURER
professeur des universités de 1reclasse
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean-Victor MAUBLANC
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Didier LUTSEN
ancien directeur communication et relations institutionnelles
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Benoît LEGAIT
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hubert GICQUELET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Yannick GABUTHY
professeur des universités classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sébastien FERRARI
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Philippe DELIVET
conseiller du Sénat hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mario CORREIA
maître de conférences hors classe honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean-François BOUDET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bassir AMIRI
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Céline VIESSANT
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine TURGIS
maîtresse de conférences HDR hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Fanny TARLET
professeure des universités de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emilie SEFFRAY
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Lilia SANCHEZ
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie ROUX
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Audrey ROSA
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Quitterie ROCQUEBERT
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Chloé MAUREL
professeure agrégée
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sanaa MARZOUG
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Isabelle GUION DE MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christel GILLES
économiste, cheffe de projet
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rozenn DAGORN
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Maryse BRESSON
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Fabienne BOURDAIS
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Benjamin MONTAIGNAC
administrateur de l'Etat (1er grade)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Terence BOYLE
enseignant
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sophie NORVEZ-HAMEL de MONCHENAULT
maîtresse de conférences classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Charlotte LERAT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Catherine LAGNEAU
ingénieure générale des mines
Objet:
membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public (voie générale)
Groupe:
president
désignation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christophe WILLMANN
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jonathan SAMBUGARO
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Gianmarco REVELLAT
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Raphaël RENEAU
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hugues PERINEL
ancien directeur des rédactions - Groupe Moniteur
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thomas ODINOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier MARY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au CNRS (HDR)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Matthieu LY VAN LUONG
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Didier LUTSEN
ancien directeur communication et relations institutionnelles
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Tristan KLEIN
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc DORA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marc CHASTANET
consultant en gestion des ressources humaines
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
ministre plénipotentiaire, et de
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie ROUX
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marion PUJAU-BOSQ
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Clélia MORALI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine LE GALL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédérique LANCESTREMÈRE
administratrice générale de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Isabelle GUION de MERITENS
inspectrice générale de l'administration honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ninon FORSTER
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jeannette FEMENIA
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Vannessa FAGE-MOREEL
directrice d'hôpital
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Aurélie DORT
maîtresse de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Farida BELKHIR
inspectrice des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
Groupe:
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire (2e classe)
Objet:
présidente, pour la voie générale, du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rémy CHEMLA
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: S48168 (ARM210)
] et les activateurs de la troponine (par ex. le reldesemtiv et le tirasemtiv)
Objet:
Substances d'abus : cocaïne, diamorphine (héroïne), méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA/« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC)
SUBSTANCES INTERDITES
S0. SUBSTANCES NON APPROUVÉES
Toute substance pharmacologique non incluse dans une section de la Liste ci-dessous et qui n'est pas actuellement approuvée pour une utilisation thérapeutique chez l'Homme par une autorité gouvernementale réglementaire de la santé (par ex. médicaments en développement préclinique ou clinique ou médicaments discontinués, médicaments à façon, substances approuvées seulement pour usage vétérinaire) est interdite en permanence
Groupe:
désignation
31 Décembre 202431/12/2024
De: INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPETITION)
Objet:
Substances d'abus : cocaïne, diamorphine (héroïne), méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA/« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC)
désignation
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hadrien COISNE
chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cécile DINDAR
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier PINARD LEGRY
Colonel
adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Isabelle Flory
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Groupe:
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul-Armand VEILLON
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul BÉRARD
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Tristan DELEHONTE
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mouigni YOUSSOUF
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Johan SENCEE
Objet:
secrétaire administratif de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Paul FABY
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cédric DIDIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Serge DIAKIESE MUANA KIESE
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Hakim DAOUDI-ALAOUI
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Manuel COLIN
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thierry CHOLEY
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Alexandra STEPHAN
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Gisèle SECHAYE
Objet:
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicole SAGET
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine RUTKOWSKI
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Audrey HEDEL
Objet:
secrétaire administratif de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Joselle FOURNIER
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Line BENOIT
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anne BABANINI
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurent BOISSET
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
date_debut="2025-01-06"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean-François SZWENGLER
major de police, responsable d'unité locale de police adjoint à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Fernando SANCHIS-PERIS
commissaire général de police, chef du bureau des commissaires de police, et chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Samuel SADLER
commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décision, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: François PANNIER
ingénieur des services techniques hors classe, chef des services techniques, chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuel MAIRESSE
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Franck LACHAUD
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, chef de la division d'expertise et de soutien des projets numériques, responsable numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Richard KUETE MINGA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Thibault GOASDOUE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christophe GAY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Joël EMEHIGINE-YAKA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Romain DUTHÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jean CHAUVEAU
commandant divisionnaire, détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: David CHANTREUX
contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Cyrille CARPENTIER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la mission paie des agents de centrale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des personnels administratifs, techniques, de la police technique et scientifique et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés et contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christophe ALIBA
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission paie des agents de centrale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Michel GROUD
agent contractuel, adjoint du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Pascal BARRE
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Fernando SANCHIS-PERIS
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la mission des cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Patrice RIVIERE
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint au chef du service juridique, chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Olivier DAUVÉ
administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: David CHANTREUX
contrôleur général de la police nationale, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat de 1er grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurent BOISSET
commissaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Bahia SELLAH
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Magali SATO
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Ségolène RIQUIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration et de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mélissa RAMOS
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie RAFFIS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Delphine PRATLONG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sabine POIROT
commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emilie NGASHO MPANU
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Valérie MELMOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Afef MANSER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Abla MAACHE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jehna LEVINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels administratifs, techniques, de la police technique et scientifique et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et des ressources humaines et cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuelle JORE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Johanna GARCIA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Myriam FREBOURG
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandra FERRERE
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nadia EL HARRAR
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Faustine DEKKAKI-FREMEAUX
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Christine DE GORSSE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuelle DAUFIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anaïs BEN LALLI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anne BADONNEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du service innovation et performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Arielle ATTIA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté
au sein du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Rachel ASLAM
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Carole ARAGON
agente contractuelle, cheffe du bureau application GesTT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Flora AIT-NAMANE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Florence ADAM
commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Catherine PINSON
agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mélissa RAMOS
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emilie NGASHO MPANU
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire, adjointe au chef du service innovation et performance et cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Laurence GOUTARD-CHAMOUX
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du département de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe à la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Marie-Laure BERBACH
conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Anne BADONNEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du service innovation et performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Florence ADAM
commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: François WEIL
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédéric BAPTISTA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.