JORFTEXT000050989123


De: Ulric de LA BATUT
directeur adjoint du cabinet, en charge de la synthèse financière et du financement de la protection sociale
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
17 Janvier 202517/01/2025
De: Agnès BASSO-FATTORI
directrice adjointe du cabinet, en charge des solidarités, des familles et de l'enfance
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
17 Janvier 202517/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.