JORFTEXT000051033081
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal PRACHE
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Roland de LESQUEN
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Corinne LEDAMOISEL
présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Sandrine BRANCHE
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Gabrielle MAUBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Sanaa MARZOUG
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Raphaëlle GROS
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Didier-Roland TABUTEAU
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Virgile NEHRING
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Julien HENNINGER
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Éric KOLBERT
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Brigitte PHÉMOLANT
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désignée par le président de l'Assemblée nationale le
21 juillet 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Anne-Laure DELAMARRE
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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(source JORF)
composition
26 Janvier 2025
26/01/2025