JORFTEXT000051059332

De: Guillaume HALARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000051059332(source JORF)
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yann BOUTIN
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000051059332(source JORF)
nomination
30 Janvier 202530/01/2025