30 Janvier 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 245 (2024 2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe LESCENE
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Augustin LABORDE
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gérard KAUFFMANN
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent LUDOWICZ
appelé à l'exercice de nouvelles fonctions au
17 février 2025
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 2 du
12 mars 2008
susvisé par
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Romain TORD
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christophe HERBRETEAU
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathilde RAMBOURG
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie PINEL
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marine CHUBERRE
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement
inscription
30 Janvier 202530/01/2025
De: Noémie CLARET
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
directrice adjointe du cabinet, en charge des sports et des affaires économiques et diplomatiques
date_debut="2025-01-31"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Louis BOCHER
Objet:
au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseiller technique presse, en charge de l'argumentaire
date_debut="2025-01-24"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bertrand HAUCHECORNE
maire de la commune de Mareau-aux-Prés
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Remplace:Mme Isabelle LE CALLENNEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Maud THUAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-01-28"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Isabelle RYL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2025-01-28"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: François SAINT-PAUL
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
personnalités extérieures
comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du
3 septembre 2012
portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité ministériel des risques au sein du ministère des affaires étrangères (NOR : MAEC1233563A)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Baptiste MATTEI
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
personnalités extérieures
comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du
3 septembre 2012
portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité ministériel des risques au sein du ministère des affaires étrangères (NOR : MAEC1233563A)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuelle d'ACHON
experte en matière d'audit et de contrôle
Objet:
personnalités extérieures
comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du
3 septembre 2012
portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité ministériel des risques au sein du ministère des affaires étrangères (NOR : MAEC1233563A)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne GRILLO
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France, au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France, au ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lise BILLARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Michel CANÉVET
sénateur
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Corinne BOURCIER
sénatrice
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe LE HOUÉROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hélène VIGNOLLES
Objet:
conseillère en charge du plein emploi au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BESSIERE (Antoine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme COSTA (Clarisse)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yves SERVANT
directeur d'hôpital classe exceptionnelle
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2025-02-24"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bruno BOIS
directeur adjoint des populations de la Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2025-01-31"
duree="un an"
renouvellement
30 Janvier 202530/01/2025
De: Maryvonne REYNAUD
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Vendée
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-02-27"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrick SEAC'H
directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-02-15"
duree="un an"
renouvellement
30 Janvier 202530/01/2025
De: Denis BELTRAME
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-05-04"
radiation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Denis BELTRAME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2025-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202530/01/2025
De: Robin EMSCHWILLER
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Caroline GENTILHOMME
Objet:
conseillère chargée de la prévention de la délinquance et des dérives sectaires au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: David LE BARS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Groupe:
date_debut="2025-01-20"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)"
ecole="École nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Chloé JAMBON
Objet:
conseillère chargée des affaires juridiques et institutionnelles au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Brice CHARLES
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
des cadres
radiation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Brice CHARLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pauline HOT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
au titre de la mobilité statutaire
directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
duree="un an"
détachement
30 Janvier 202530/01/2025
De: MARIR (Mélanie)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OBJECTIF DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: JOUAULT (Marine, Laura)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OBJECTIF DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MARIR (Mélanie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: HARMAND (Pascal, Marcel, Michel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: JOUAULT (Marine, Laura)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Angle Droit Vosges »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Epinal (Vosges)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: ROMÉRO (Margaux, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphane GARIBAL et Eric LARIVIERE Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: INGOLD (Rodolphe, Gilbert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL SAINT-GENES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BECHEIRON (Grégory, Claude, Fernand)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: DONAUD (Alain, Bernard, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BRAULT (Guy, Joseph, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Morsang-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise)
ayant pour nom d'usage BRAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Morsang-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise)
Objet:
ayant pour nom d'usage BRAULT, notaire
Morsang-sur-Orge (Essonne)
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BRAULT (Guy, Joseph, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: MAURI (Léa)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THEMIS Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BILLARD (Renaud, Jérôme, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marion GARCIA Renaud BILLARD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: GARCIA (Marion)
ayant pour nom d'usage RICCIUTI
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marion GARCIA Renaud BILLARD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BILLARD (Renaud, Jérôme, Etienne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: GARCIA (Marion)
Objet:
ayant pour nom d'usage RICCIUTI, et de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: MAURI (Léa)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « THEMIS Notaires », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chorges (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: ROUGNY (Guillaume, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:Mme GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne)
notaire
notaire_residence="Chorges (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: RUELLAN (Jack, Philippe)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ASTRÉE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: HEURTAULT (Hélène, Micheline, Renée, Magdeleine)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ASTRÉE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: RUELLAN (Jack, Philippe)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: HEURTAULT (Hélène, Micheline, Renée, Magdeleine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: FILLOUS (Charlène, Marie)
ayant pour nom d'usage CAUJOLLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « WILSON 56 SG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: RENOUX (Lauriane, Audrey, Marie)
ayant pour nom d'usage MUNOZ
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « BLUM-BOUZEREAU-TISSOT-VIGUIER-OFFICIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Draguignan (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: HELMLING (Dominique, Renée)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP FOURNIER et MOSCATO » titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: THOMAS (Dominique, Mary, Aline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: De GUILHERMIER (Florie, Marie)
ayant pour nom d'usage FABRE
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, Pascal BACHE, Karine DESCAZAUX-DUFRÊNE, Claire VERNIER, Commissaires de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BERSON (Clotilde, Alix, Françoise, Marie)
ayant pour nom d'usage ROHAUT
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BAILLY (Magalie, Annie, Yvette)
ayant pour nom d'usage BRION
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline DUPUIS, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Besançon (Doubs)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="25"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: AUBOYER (Stéphanie, Marie)
ayant pour nom d'usage CHAZOTTES LECONTE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAZOTTES-LECONTE & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Priest-en-Jarez (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBJ Notaires »
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LEGRE (Perrine, Joëlle)
ayant pour nom d'usage BERGER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « AGNES BANOUN NOTAIRE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - Alain HALIMI - Laura ZERBIB - Sandra ROSANO Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MONIN (Pascale, Mathilde, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: DUPONT (Xavier, Agathon, Maurice)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, et Eric CHEVALIER, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MINACORI (Anthony)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MURCIA (Anthony, Yves)
Objet:
de
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BRINES (Nathalie, Marie-Pierre)
Objet:
ayant pour nom d'usage BASS, notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », titulaire d'un office de notaire
Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BOURLOUX (Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaire à associé unique « NOTAIRES MACON LACRETELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: BOURLOUX (Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: LEPAGE (Lucie, Françoise, Sabrina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brécey (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: VALOGNES (Clémentine, Morgane, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: VALENTIN (Flore, Catherine, Marie)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Flore VALENTIN et Quentin DOREMUS Notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caromb (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: VALENTIN (Flore, Catherine, Marie)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Flore VALENTIN et Quentin DOREMUS Notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: BEAUD (Jean-Louis, Jacques, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis BEAUD notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caromb (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: LABARTHE-PIOL (Jean-Marie, Paul, Luc)
de
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Chartres (Eure-et-Loir)
suivant arrêté du
10 décembre 1981
Groupe:
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LANGÉ (Estelle, Marie-Hélène)
ayant pour nom d'usage LEVALLOIS
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Chartres (Eure-et-Loir)
suivant arrêté du
10 décembre 1981
Groupe:
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LATOURNERIE (François, Gérard, Guillaume)
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
10 décembre 1981
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: LABARTHE-PIOL (Jean-Marie, Paul, Luc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: LANGÉ (Estelle, Marie-Hélène)
Objet:
ayant pour nom d'usage LEVALLOIS, de
Groupe:
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: LATOURNERIE (François, Gérard, Guillaume)
Objet:
notaires associés exerçants au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES »
suivant arrêté du
29 septembre 2021
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: LASSALLE (Vincent, Mickael, Maxime)
ayant pour nom d'usage LASSALLE-BYHET
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MANSUY (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ACT »
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: THABUSSOT (Aurore, Angélina, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: HAZEAUX (Hélène, Nelly)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MORILLON (Julia, Charlotte, Clara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VPMF Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MÉTAYER (David, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: MÉTAYER (David, Alexandre)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris », à la résidence Paris
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: PALLIER (Sophie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
30 Janvier 202530/01/2025
De: HEBERLE (Auriane, Marie, Louise)
ayant pour nom d'usage HOST
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anthony BROUSSILLON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2025-03-01"
réintégration
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anthony BROUSSILLON
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Guillaume HALARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yann BOUTIN
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Timothé GAGNARD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller argumentaire et discours
date_debut="2025-01-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hugo BOYER de CHOISY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller communication et presse
date_debut="2025-01-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Adèle FOUCAULT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère argumentaire et discours
date_debut="2025-01-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Madeleine ROUOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère argumentaire et discours
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lisa GARNIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère communication digitale et chefferie
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane BOUILLON
administrateur de l'Etat du 3e grade
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-03-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric DESCROZAILLE
conseiller en stratégie
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Valérie RABAULT
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandrine DUCHÊNE
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thomas TOUZILLIER
agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thierry SAINTE-CLAIRE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Adrien DUHEM
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Céline PIRES
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sonia LEVERD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cédric DUTRUEL
inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gaspard BIANQUIS
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cécile GRIMBULHER
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section frais de mission
les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Corinne BRILLET
Objet:
brigadier-chef de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, référente carte d'achat
les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires ainsi que les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT, et à
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bruno MIRANDA
adjoint technique principal de deuxième classe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement du magasin
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Naby MARY
adjoint technique principal de première classe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement du magasin
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mohamed LOUAZZANI
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement du magasin
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Kyliann LE CAER
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement du magasin
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Abdelhamid HEMRI
adjoint technique principal de deuxième classe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement du magasin
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anthony VERNET
capitaine de police, chef de dispositif à la division de l'organisation et des compétences spécialisées
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pinhas PARTOUCHE
adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane MANHES
major de police, chef d'atelier de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nelson DANIEL
contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lionel CHAUVIN
responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gilles CAVALIER
contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bruno AMBERT
major de police à la sous-direction de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Andy ABDALLAH
capitaine de police, chef de dispositif à la division de l'organisation et des compétences spécialisées
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ghislaine LAIGNEL
secrétaire administrative de classe supérieur, cheffe du secrétariat pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aminata DOSSO
adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ramata COULIBALY
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine BOZON
secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christiane FETY
agent contractuel, gestionnaire facturation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sanâa CHANANA
secrétaire administrative de classe normale, responsable de la cellule facturation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Yves LE TREUST
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emel-François HUSSEIN
capitaine de police, chef de la division de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe DOS SANTOS
agent contractuel, chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Arnaud LE PETIT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ghislain VILLEMINOZ
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent MESSAGER
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lilian MERCIER
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian LE MAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick LE GUEN
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eric CAREMANTRANT
commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fabienne LACHARME
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations
Objet:
dans l'application Chorus DT, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Catherine GENOUEL D'ISCHIA
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sylvie DESIRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sitraka VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florence TEULAT
contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurence ORTSCHEIDT
commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuelle CROS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien DECRE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien DECRE
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Makwaka Mawunga
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric Jobert
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cyril Goutard
administrateur civil hors-classe, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ludovic Perrin
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission « relocalisations », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric Oger
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Moulin
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent Langelier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yassine Bouziane
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bertrand Gelin
agent contractuel, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthieu Basselier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Coussera
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Brian Cherdouh
adjoint administatif principal de 1er classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Justine Rodrigue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Isabelle Olive
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Myriam Leheilleix
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hélène Faivre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florence Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 34
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle administration des commandes, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Louise Martiale
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Lother
attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fatoumata Diallo-Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution du budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélie Hillion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Magali Novis
administrateur de l'Etat, chef du bureau du système d'information financière, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Archana Bossu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 31
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie Roussel
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne Bonin
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Maynadier
administratrice civile, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie Richal
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Edelweiss Pancaldi
agente contractuelle, assistance de gestion, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Damien POSE
commissaire, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine DUFAU
commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti- cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Damien POSE
commissaire, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Delphine CHARLET
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous- directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Caridakis (Argyrios)
de nationalité grecque, directeur des services aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 27 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Konstantinidis (Charalampos dit Lambis)
de nationalité grecque, directeur de la planification et de la coordination des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 21 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Rudant (Gaëtan, Michel, Chantal)
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Chevalier du 16 décembre 2019
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2019-12-16"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Picot (David, Antoine)
commissaire général de police. Chevalier du 9 mai 2019
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2019-05-09"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Harnois (Jérôme, Gérard, Jean)
préfet, ancien préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires. Chevalier du 7 février 2019
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2019-02-07"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Tomatis (Isabelle, Catherine, Michèle)
directrice des services actifs de la police nationale. Chevalier du 26 octobre 2018
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2018-10-26"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mosimann (Thierry, Valère, Maurice)
administrateur de l'Etat, coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Chevalier du 20 novembre 2017
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2017-11-20"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hottiaux (Laurent, Eric, Silvère)
administrateur de l'Etat, ancien préfet des Hauts-de-Seine. Chevalier du 9 mars 2017
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2017-03-09"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Perez (Edgar, Constant, Pierre)
administrateur de l'Etat hors classe, directeur de l'immobilier et de l'environnement. Chevalier du 24 août 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-08-24"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Wong (Philippe)
président-directeur général d'une compagnie de transport maritime. Chevalier du 21 mai 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-05-21"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Girard, née Deschodt (Maryvonne, Nicole)
première adjointe au maire de Villeneuve-d'Ascq (Nord), conseillère au sein d'une métropole. Chevalier du 4 mars 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-03-04"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Crinier, née Bohan (Nadine, Jocelyne)
directrice régionale de France Travail. Chevalier du 10 septembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-09-10"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Karam (Patrick, Romuald)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Meyer (Christian, Daniel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 30 juin 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-30"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Canu (Fabien, Marcel, Joseph)
directeur général d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel consacré au sport de haut niveau. Chevalier du 14 mars 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-14"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Marie-Rose (Bruno, Léon, Bernard)
directeur de la technologie et des systèmes d'information au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ancien athlète. Chevalier du 26 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-26"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pourqué (Philippe, Jean, Paul)
directeur général de l'économat des armées, en charge du soutien des forces armées et des forces de sécurité intérieure. Officier du 21 mai 2019
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2019-05-21"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pecquet (Jean-Paul, Eugène)
inspecteur général des services actifs de la police nationale. Officier du 20 novembre 2017
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2017-11-20"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Safran (Denis, Albert)
professeur en médecine, conseiller technique chargé de la santé. Officier du 20 janvier 2015
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2015-01-20"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aguillon (Jean-Dominique dit Dominique)
président d'un comité départemental olympique et sportif ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lemoine (Xavier, Claude, Jean)
président d'un établissement public territorial, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dalbavie (Philippe, Richard, Jean)
conseiller technique chargé des affaires juridiques et parlementaires ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Liberman (Hervé, Yves)
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président d'un comité régional olympique et sportif, président d'une conférence régionale du sport ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Darmont (Christophe, Claude, Antoine)
commandant de police réserviste ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dufoix (Cédric, Cyril)
directeur des sites de Marseille et Nice des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Serfaty (Jean-Marc)
référent ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Debargue (Olivier, Marie)
directeur délégué aux achats au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hervieu (Dominique, Claudine)
danseuse et chorégraphe, directrice de la culture au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thevin, née Vallentin (Isabelle, Marie, Adeline)
directrice générale adjointe d'une société de livraison des ouvrages olympiques ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bellemin-Comte (Eric, Philippe)
inspecteur général des services actifs de la police nationale ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sobraques (Valérie, Françoise, Nathalie)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ventouillac (Marc, Jacques)
journaliste sportif ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ganne (Franck, Jean, Denis)
major de police ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Lay (Laurent-Eric, Jean, Marie)
journaliste, directeur des sports de France Télévisions ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Journaux (Éric, Robert, Pascal)
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, référent ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Huber (Benoît, Paul, Raoul)
administrateur de l'Etat, ancien directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Van Schoor (Nathalie, Valérie, Viviane)
directrice générale déléguée au sein d'une métropole ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Roger (Vincent)
délégué ministériel en charge de la grande cause nationale ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laurent (François, Mathieu)
administrateur de l'Etat, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Massoco (Josselyne, Jacqueline, Sandrine)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Anglaret (David, Alain, Marie)
chef de service d'une direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Rozier, né Rozier-Chabert (Philippe, Alain, Daniel)
directeur général d'une société de livraison d'ouvrages et des opérations d'aménagement olympiques et directeur de la supervision ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lassince (Renaud)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Buisset (Richard, Xavier)
directeur général d'un syndicat pour l'assainissement d'une agglomération ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Rocard, née Vesque (Sandrine, Véronique, Pascale)
directrice générale d'une agence de l'eau ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Litou (Arnaud, Karl)
responsable de la performance paralympique dans un groupement d'intérêt public dédié au sport ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gausseron (Benoît, Jacques, Raoul)
directeur des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au sein d'un groupe bancaire ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Grenon (Georgina)
directrice de l'excellence environnementale au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bouard (Nelson)
inspecteur général des services actifs de la police nationale  ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Senn (Thomas, Pierre, Emmanuel)
directeur d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ramonell (Sébastien, Jean, François)
expert de haut niveau pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la direction des sports au ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Plaisant (François-Claude, Achille, Marcel)
sous-préfet de Torcy ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fourgeot (Thomas, Pierre, Joseph)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raymond, née Darchy (Delphine, Nathalie)
directrice de cabinet du président du conseil départemental de l'Indre ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lefèvre (Sandrine, Martine)
journaliste, reporter au service des sports d'un journal quotidien national ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fusciardi (Valérie, Florence)
attachée principale d'administration de l'Etat ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Roussel (Cédric)
délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et à l'économie du sport au ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bongibault (Jean-Christophe, Georges, Roger)
major de police ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lorant (Sophie, Marine, Béatrice)
directrice des relations internationales du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Colin Kjaer, née Colin (Carole, Marie, Françoise)
directrice du digital, de la data et de la relation client au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Assouline (Tania)
directrice de cabinet du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ferrand (Nicolas, Alexandre, Mathieu)
ancien directeur général d'une société de livraison d'ouvrages olympiques, directeur d'un programme d'un groupe industriel spécialisé dans les combustibles nucléaires ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Archimbaud (Angèle, Claude, Hélène)
ancienne directrice de projet jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au sein du secrétariat général des ministères sociaux, sous-directrice au sein du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Rabadan (Pierre, Gabriel, Antoine)
adjoint à la maire de Paris, ancien joueur de rugby ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Piqueras (Anthony, Olivier)
directeur des sites et des infrastructures au sein du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pichard Morillon (Benoit, Samuel)
conseiller référendaire à la Cour des Comptes, ancien sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Malis (Edouard, Alain, René)
commissaire divisionnaire de police ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bonnaillie, né Bonnaillie-Douniaux (François-Xavier, Robert)
directeur commercial et marketing au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nicol (Cécile, Olivia, Gillette)
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Moulin (Delphine, Stéphanie)
directrice des célébrations au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Merle (Aurélie, Céline)
directrice exécutive des sports au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lacagne, née Durand (Nathalie, Louise)
architecte de sécurité ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Oléron (Jean-Marc)
chef de service au sein de la direction du budget, adjoint à la directrice
membre du Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cunéo (Pierre, Henri, Paul)
membre du comité exécutif, directeur senior des transports d'un comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pretti (Rachel)
journaliste sportive ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Oliveau-Borgis, née Oliveau (Albane, Christine, Marie)
administratrice de l'Etat, cheffe du service du cabinet du préfet de police de Paris ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matikhine (Julie)
directrice de la marque au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Roncin (Joachim)
graphiste, directeur du design des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Spada (Carole)
administratrice civile, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Perusin (Audrey, Mélanie)
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports au ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Morgeau (Mélanie, Claire)
directrice d'une délégation départementale aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Zénobel (Pierre-Charles)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Voillemot (Romain, Jean-Léon)
ancien avocat au barreau de Paris, directeur juridique du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
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annees_service="23"
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grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Rosa (François, Yves, Paul)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lechevalier (Blaise)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Kubie (Charles)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Seveignes (Aurélie, Christine)
adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Monteagudo (Christelle)
conseillère en communication ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Pourhiet (Sophie)
directrice de cabinet du secrétaire général d'une société de transport en commun ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lefebvre (Mathieu, Jean, François)
administrateur de l'Etat hors classe, directeur des finances, de la commande publique et de la performance ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Kalinine (Dimitri, Georges, Serge)
commissaire général de police ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Madelmont, née Bouskelha (Céline, Rebecca, Gabrielle)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lasnier (Julie, Anne)
directrice déléguée aux finances au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lamir, née Desmurs (Magali, Sandrine, Carole)
directrice de cabinet de la présidente du conseil régional d'Ile-de-France ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Robillard (Guillaume, Michel, Jacques)
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des affaires financières ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lacroix (Fabrice)
directeur exécutif administratif, financier et des ressources humaines au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lachens (Romain)
directeur de l'engagement au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bodin (Tanguy, Frédéric, Amaury)
directeur d'une délégation départementale d'une agence régionale de santé ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
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annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Tyssandier (Anne-Claire, Marie)
ancienne directrice de cabinet adjointe de la présidente du conseil régional d'Ile-de-France, directrice au sein d'une société d'électronique ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Michaud, née Coppack (Tania, Louise)
gestionnaire d'événements au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Grégot (Florence, Stéphanie)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Castagnet (Cécile)
brigadière-cheffe de police de classe normale ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Abassi (Myriam)
administratrice de l'Etat, ancienne adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Rosa (Christophe)
délégué général adjoint d'une délégation spécialisée dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et des grands évènements ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pétiau (Laurent, Bernard, Nicolas)
attaché principal d'administration de l'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Roosebeke (Ludivine, Myriam, Anne)
directrice des partenariats au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Bigot (Claire, Gaëlle, Wilhelmine)
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vérisson (Damien, Bernard, Aloyse)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien chef du service des affaires juridiques et du contentieux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Tassy (Julien, Nicolas, Marie)
directeur délégué au digital au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Coz (Pierre, Alain, Jacques)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier (François-Marie)
président d'un syndicat interdépartemental pour l'assainissement d'une agglomération, conseiller de Paris, directeur au sein d'un groupe de production d'électricité ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mazeyrat (Florence, Anita, Cécile)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Faye (Vincent, Jean-Pierre, Mathieu)
conseiller transport auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Descours (Matthieu, Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de police ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Barbier (Charles-François, Louis, Armand)
sous préfet hors classe, sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports du public de la préfecture de police de Paris ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vaquer (Virginie, Rose, Marie)
commissaire de police ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Plasse (Marie-Christine, Hélène, Louise)
présidente d'un comité régional olympique et sportif, vice-présidente d'une association dédiée à l'olympisme ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Dragone (Aurélia, Manuela)
commissaire divisionnaire de police ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Barrier (Alexandra, Brigitte, Patricia)
secrétaire générale à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ducroquet (Samuel, Yannick, Joseph)
ambassadeur pour le sport
membre du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bardon (Florent, Jean, Pierre)
coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au ministère des Transports ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Martinon (Sophie, Emmanuelle, Andrée)
directrice générale adjointe d'une agence régionale de santé ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Havez (Emilia, Louisette, Gilberte)
sous-préfète directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Polynésie française ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Devouge (Victor, Marie)
sous-préfet, secrétaire générale de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pustorino (Marine, Morgane)
conseillère départementale des Bouches-du-Rhône, conseillère municipale de Marseille, conseillère métropolitaine ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ettori (Marie-Catherine)
directrice des cérémonies au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bruschi (Nathanaël, Marie, Salvien)
conseiller en charge de l'héritage et de la mobilisation des territoires à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Beigbeder (Matthieu)
directeur du cabinet du président d'une métropole ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vallar (Laetitia, Brigitte)
commissaire divisionnaire de police ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sorbe (Blandine)
conseillère référendaire à la Cour des Comptes, directrice audit, conformité et cadre public au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Semdani, née Oubakrim (Najat)
cheffe de projet régional jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au sein de France Travail ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bourgoin (Mathilde, Marie, Véronique)
commissaire divisionnaire de police ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrigeon (Elie, Thomas)
directeur général du Comité paralympique et sportif français ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lebourgeois (Aurélie)
administratrice hors classe, ancienne chargée de mission pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Heim, née Bonnet (Delphine, Marie, Michèle)
ingénieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Descamps (Anne, Cécile, Jeanne)
directrice de la communication des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, administratrice d'un groupement d'intérêt économique ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Camara (Yasmine)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, déléguée spéciale aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal (Chloé, Béatrice, Annie)
commissaire de police ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lavielle, née Bas (Elise, Aimée, Marie)
sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Coucaud-Chazal, née Chazal (Solène, Amélie, Monique)
directrice de projet au sein d'une métropole ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sauvey (Jérémy, Julien, Jonathan)
gardien de la paix ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hauptmann (Nicolas)
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Babilotte (Justin, Jean, Simon)
inspecteur général de l'administration, ancien directeur de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Angé (Thibaut, François, Jean-Yves)
commissaire divisionnaire de police ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ait Ziane (Abdelkrim)
responsable sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour les Hauts-de-France ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Atta, née Atta Chehata (Loubna)
commissaire divisionnaire de police ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lombard (Pierre, François, Henri)
directeur adjoint du cabinet de la maire de Paris ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Argouarc'h (Marie)
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Coste (Louison, Sylvain)
directeur au sein d'une métropole ; 9 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
directeur de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques au Comité d'organisation Paris 2024. Grand officier du 19 novembre 2021
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
élévation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Abad (Christophe, Joseph, François)
gouverneur militaire de Paris, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de zone Terre Ile-de-France. Commandeur du 12 juillet 2019
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2019-07-12"
élévation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bourguignon (Arnaud, Claude, Dominique)
chef de projet protection aérienne et anti-drones des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Chevalier du 26 août 2015
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-08-26"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Onesta (Claude, Henri, Constant)
responsable de la haute performance à l'Agence nationale du sport. Chevalier du 5 décembre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-12-05"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hidalgo (Ana-Maria dite Anne)
maire de Paris, présidente d'une société de livraison d'ouvrages olympiques. Chevalier du 18 septembre 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-09-18"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mourier (Paul, Marie, Olivier)
préfet, ancien directeur général des services de la métropole du Grand Paris. Chevalier du 22 janvier 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-22"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mayeur (Nicolas, Georges, Bernard)
architecte de sécurité en chef ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Boulanger (Serge, Edouard)
préfet, ancien secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thobois (Etienne, Philippe, Marie)
ancien joueur de badminton de haut niveau, directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Moing Surzur (Philippe, Hervé)
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Chaïb, née Gastaldo (Nadine, Monique, Josette)
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Mercier (Jean-Luc, André)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Reboul (Thierry, Armand, Louis)
directeur exécutif de la marque, de la créativité et de l'engagement du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Debrincat (Laurence, Marie, Denise)
directrice de la prospective et des études d'une société de transports en commun ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Schmitt (Hervé, Urbain)
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Godon (Nicolas, Louis, Georges)
capitaine de police ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Laclau-Lacrouts, née Calvet (Christine, Barbara, Marie)
commissaire générale de police ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Guillaume (Ludovic, François)
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fleuret (Marc, Jean-Baptiste)
président du conseil départemental de l'Indre ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Delaye (Christophe, Vincent, René)
commissaire divisionnaire de police ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Capitanio (Olivier, Claude, Guy)
président du conseil départemental du Val-de-Marne, conseiller municipal et premier adjoint à la maire de Maisons-Alfort, président d'un établissement public territorial ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Salhi (Jacques)
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur des routes de la région Ile-de-France ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Menigon (David, Armand, Maxime)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers de Paris, adjoint au chef du bureau opérations et préparation opérationnelle ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Moigne (Fabien, Alain, Serge)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers de Paris, chef du bureau prévention ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Chassaing (Christian, Bruno)
administrateur général, directeur des usagers et des polices administratives ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bourde (Olivier, Jean-Marie)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Srecki (Richard, Pierre)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cucherat (Yann, Eric)
ancien gymnaste de haut niveau et responsable de la haute performance à l'Agence nationale du sport ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bompard (Alexandre, Pierre, Alain)
président-directeur général d'un groupe multinational de la grande distribution ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Salmon (Antoine, Jean-Baptiste, Marcel)
directeur des services actifs de la police nationale ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lenica (Frédéric)
directeur de cabinet de la maire de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bruel (Denis)
administrateur de l'Etat, ancien sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Arnault (Antoine, Bernard, Jean)
directeur général d'une holding du secteur du luxe, responsable de la communication et de l'image d'une entreprise de haute-couture ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aloïsio (Michaël, Gérald)
directeur général délégué du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pereira-Rodrigues (Sandrine)
ingénieure en chef de la préfecture de police, mise à disposition des services du Premier ministre auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Lehanneur (Mathieu, Jean-Pierre)
designer de la torche et de la vasque des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Hanotin (Mathieu, Antoine, Claude)
maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président d'un établissement public territorial ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Gayraud (Laurence, Françoise)
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Briec-Brugat, née Briec (Anne-Sophie, Quitterie, Renée)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Probst (Laurent, Jean)
directeur général d'une société de transports en commun ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Payan (Benoît, Daniel)
maire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Molina (Pierre-Antoine, Michel)
préfet, ancien secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région Ile-de-France ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ruby, née Guekam (Judicaële de Parriss dite Judicaële)
sous-préfète de l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Alavoine (Manon, Ivoa)
déléguée générale aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et aux grands évènements d'une ville ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sanaur (Frédéric, Raymond, Denis)
directeur général de l'Agence nationale du sport ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Le Masne (Victor, Alexis, Eugène)
directeur musical des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jolly (Thomas, Luc)
directeur artistique des cérémonies des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, directeur artistique d'une compagnie théâtrale ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Donnelly (Édouard, Camille)
directeur exécutif des opérations au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Balit (Estelle, Nour)
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Troussel (Stéphane, Alain)
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, conseiller municipal de La Courneuve. Chevalier du 16 octobre 2024
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2024-10-16"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Ollier (Patrick, Gérard)
ancien ministre, président de la métropole du Grand Paris, maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Chevalier du 18 décembre 2023
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2023-12-18"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pécresse, née Roux (Valérie, Anne, Emilie)
ancienne ministre, ancienne députée, présidente du conseil régional d'Ile-de-France, présidente d'une société de transports en commun. Chevalier du 11 octobre 2019
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2019-10-11"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Moyse dit Frize (Eric)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Fourmigué (Anouck, Marguerite, Juliette)
commissaire divisionnaire de police ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Foussard (Bruno, Lionel)
directeur de projet et délégué ministériel. Officier du 13 avril 2018
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2018-04-13"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Estanguet (Tony, Laurent, Marcel)
ancien canoéiste, triple champion olympique, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Officier du 1er mars 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-03-01"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Nuñez (Laurent, Marie, Joseph)
ancien ministre, préfet de police de Paris. Officier du 1er juillet 2021
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans son grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2021-07-01"
promotion
30 Janvier 202530/01/2025
De: Cadot (Michel, François, Jacques)
ancien délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ancien conseiller du Premier ministre. Commandeur du 12 novembre 2019
Objet:
à compter de la date de réception dans sa dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2019-11-12"
élévation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Guillaume (Marc, Pierre, Félicien)
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Commandeur du 23 juin 2023
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2023-06-23"
élévation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Castex (Jean)
ancien Premier ministre, président-directeur général d'une société de transports en commun. Commandeur du 8 décembre 2022
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2022-12-08"
élévation
30 Janvier 202530/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.