directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

secrétaire du collège et des territoires

tous actes de procédure

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

à

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

chef du département des systèmes d'information à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et à son adjoint

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directeurs généraux adjoints

tous actes de procédure

directeurs généraux adjoints, et de

tous actes de procédure

adjointe au chef du département des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours

cheffe du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

cheffe du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe à la cheffe du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

à

dans la limite de leurs attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

directeurs généraux adjoints

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice

cheffe du département des moyens généraux à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et à son adjointe

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

de

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

de

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

dans la limite de leurs attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice