Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (autorite_delegation)


De: Alban de NERVAUX
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
JORFTEXT000051122827(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202504/02/2025
De: Alban DE NERVAUX
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
JORFTEXT000049849631(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202401/07/2024
De: Guillaume BLANCHOT
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
JORFTEXT000044813882(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.