JORFTEXT000051123434
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryse Carrère
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000051123434
(source JORF)
désignation
04 Février 2025
04/02/2025