JORFTEXT000051271158
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick de ARAUJO
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:
M. Guillaume LACROIX
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000051271158
(source JORF)
nomination
01 Mars 2025
01/03/2025
De:
Sylvie RAVALET
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre titulaire
Remplace:
M. François RAYMOND
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000051271158
(source JORF)
nomination
01 Mars 2025
01/03/2025