01 Mars 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent PANIFOUS
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
Remplace:M. Stéphane LENORMAND
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: PINDAT (Gilles)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
radiation
01 Mars 202501/03/2025
De: PINDAT (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2025-02-24"
depart_retraite
admission
01 Mars 202501/03/2025
De: GOUX Marie-Thérèse
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
01 Mars 202501/03/2025
De: GOUX Marie-Thérèse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 202501/03/2025
De: Vincent MOTYKA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
01 Mars 202501/03/2025
De: Vincent MOTYKA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 202501/03/2025
De: Dominique BERTHON
cheffe du service connaissance et développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Bertrand VIDOT
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Julien ANTHONIOZ-BLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Aurélie LECUREUIL
cheffe de projet rénovation thermique et stratégie filière industrielle construction à la sous-direction de la chimie, des matériaux et de l'économie circulaire de la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Hélène ROUAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe MARCERON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Carine STARCK
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Sophie LE FLOCH
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Camille BERTHELIN, née ANTOINE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2025
date_debut="2025-06-21"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Nicolas MESCHKUTAT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2025
date_debut="2025-01-01"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Romain FERRANDEZ
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2025
date_debut="2025-01-01"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphanie LAVERNY
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2025
date_debut="2025-01-01"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
conseiller en charge du contrôle des exportations au cabinet du ministre des armées
date_debut="2025-02-26"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume TALON
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-05"
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Étienne DUVIVIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) auprès de la directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2025-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
01 Mars 202501/03/2025
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, représentant le ministre du budget
Remplace:M. Yoann GENESLAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Pierre MOWAT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public CybeRéponse (création)
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: VAUCY (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: SAHNOUN (Reda)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: PERRIN (Jean)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: DUMEIGE (Christian)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: TRCERA (Anne-Sophie)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: ROOS (Annie-Claire)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Grégoire BILLETTE DE VILLEMEUR
chef du service des affaires juridiques, européennes et fiscales de MOBILIANS
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des grossistes et des distributeurs
Remplace:Mme Anne de BEAUMONT
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Patrick de ARAUJO
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:M. Guillaume LACROIX
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Sylvie RAVALET
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre titulaire
Remplace:M. François RAYMOND
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Clara DE BORT
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentant des agences régionales de santé
Remplace:Mme Anne BRUANT-BISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie ERTEL PAU
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:Mme Armance PHILIZOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal du stationnement payant
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Nathalie TIGER-WINTERHALTER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Christelle DERACHE
administratrice territoriale hors-classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), placée auprès du sous-directeur du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Audrey PERUSIN
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-17"
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Etienne MATIGNON
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
c) Au titre des représentants des étudiants proposés par des associations d'étudiants
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Thomas ERNST
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
b) Au titre des six membres
mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
3° Au titre des deux autres membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
mentionnés au c du 2° de l'article R. 114-5 du code de la recherche
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Paul INDELICATO
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
b) Au titre des six membres
mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
2° Sur la proposition des deux conférences des chefs d'établissement
mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Shahin HODJATI
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
b) Au titre des six membres
mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
1° Sur la proposition des présidents ou directeurs d'organisme de recherche
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Benjamin GUEDJ
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
a) Au titre des six membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus
3° Sur la proposition de l'instance d'évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Albrecht BURKARDT
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
a) Au titre des six membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus
2° Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Dimitri HOUTCIEFF
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
a) Au titre des six membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus
1° Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Delphine LINGEMANN
députée
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
e) Au titre des membres désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
sénatrice
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
e) Au titre des membres désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Inês FONTENELLE
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
c) Au titre des représentants des étudiants proposés par des associations d'étudiants
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Christelle ROY
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
b) Au titre des six membres
mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
3° Au titre des deux autres membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
mentionnés au c du 2° de l'article R. 114-5 du code de la recherche
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurence HAFEMEISTER
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
b) Au titre des six membres
mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
2° Sur la proposition des deux conférences des chefs d'établissement
mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Marion CIPRIANO
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
b) Au titre des six membres
mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur
1° Sur la proposition des présidents ou directeurs d'organisme de recherche
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Christine PAILLES
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
a) Au titre des six membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus
2° Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Florence FONTAINE
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
a) Au titre des six membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus
1° Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie BOTTA-GENOULAZ
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
a) Au titre des six membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus
1° Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Ulf HEDBJÖRK
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-François CARPENTIER
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Alain CADIX
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Jessica ZUCMAN-ROSSI
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Marilena MANIACI
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Fanny HENRIET
Objet:
membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
d) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Pierre-Louis BRAS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Mars 202501/03/2025
De: Pauline GAY
administratrice de l'Etat, cheffe du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne LAVAGNE
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Morgan PIQUET
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Juliette MERLOT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Vincent Sol
Ingénieur en chef de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol
en application de l'article R. 6511-7 du code susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Invalides (INI)
Objet:
l'organisation du concours au profit du service de santé des armées et de l'Institution nationale des
Groupe:
charge
01 Mars 202501/03/2025
De: des Invalides (INI)
à Paris (75)
Objet:
l'organisation du concours au profit de
HRIA Legouest à Metz (57)
Groupe:
charge
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent Gorse
attaché d'administration de l'Etat, adjoint du centre de gestion financière Hautes Juridictions
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Olivier Delocty
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Alexandre-Minh Dao
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Said Binoumar
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Emma Namvong
contrôleure des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Suganthi Nadaradjane
secrétaire administrative du grade 1
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Chhavivimol Moum
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Béatrice Fundéré
inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière Hautes Juridictions
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Malika Charafaini
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Chantal Carpentier
contrôleure des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Céline Gresser
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandrine Estkowski-Chazottes
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, placées directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Pascal Vivien
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume Aurel
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Lionel Alaux
contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mathias Filoche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Eliott Djiengoum
agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Guillemet
chef de la section moyens généraux, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Lucas Mounier
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Vincent Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sylvain Pollier
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Rémi Helfer
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sophie Roux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Josiane Romain
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Julie Lerat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Vénantie Kuete Minga
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Catherine Kergonou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Emilia Duarte Martins
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nacéra Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Claire Janvier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Simone Epée-Ekwalla
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Manina Boubouillon
secrétaire administrative de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Carole André-Foisset
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laëtitia Hoarau
agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Aurélie Martin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne-Sophie Élain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christelle Reynaud-Rached
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne-Gaël Le Mener
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne Laybourne
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Fanny Morland
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Pamela Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Myriam Theo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christine Perrière
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Carolane Morent
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Isabel Arcas
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandrine Muzellec
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Fanny Morange
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nathalie Herault
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Ludivine Chalopin
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandra Bernardini
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Michella Voltigeur
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Lydia Pierre-Joseph
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sabine Alamercery
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Solange Verline
agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Bruno Rousseaux
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphane Quilichini
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Frédéric Mansire
attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: David Creissac
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Damien Colussi-Ledru
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Charles Barbetti
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Théo Ruccione
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Roland Nicodème
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Abélard Ndombi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Maxime Serignac
attaché d'administration, chef de la section des évaluations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Orlando de Oliveira
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Dominique Pierron
attaché principal d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au pôle défense et sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, chef du pôle, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au pôle défense et sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Bruno Pelissier
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, cheffe de la section de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphane Isidore
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Alan Pierre
attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nicolas Klein
agent contractuel, responsable de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marc Etienvre
administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume Arandel
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nicolas Jauniaux
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: François Toutain
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Chapu
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, secrétaire général de la mission de contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Xavier Villeroy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Richard Ménager
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Guillaume Goujot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Michaël Gilmant-Merci
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Antoine Cuenot
adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Florian Chenevoy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Agathe Winter
attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nadège Guyard
attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marine Fery
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Karima Lorain
attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Rokhaya Laurent
attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Corinne Laupen
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Magali Faussemagne
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Morgane Cerani
attaché d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Carole Thirard
attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Valentine Charhon
agent contractuel, cheffe du bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laetitia Bessège
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Alice Videt Haupais
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Alice Sene
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Flore Ollivier
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Bonnamour
agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Jessica Tordjmann
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marina Pajoni
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Camille Digneau
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Saamia Maleck
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Romane Schutz
attachée d'administration, cheffe de la section du recrutement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Pron
attaché principale d'administration, adjointe à la cheffe de la section du recrutement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Mona Debboun
administratrice de l'état, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Kedidja Yahiaoui
attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Roxanne Ducreux
attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Clais
agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie-Line Hanicot
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Julie Millet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Amélie Guilloteau
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Nathalie Faustin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Deyts
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Émilie BERNADIN-SKALEN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département qualité et reconnaissance des diplômes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Séverine MIGNON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'échelon spécial, adjointe à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.